🌐 Conditions d'utilisation | TikTok

1. Votre relation avec nous

Bienvenue sur TikTok (la « Plateforme »), fournie par TikTok Pte. Ltée ou l’une de ses sociétés affiliées (« TikTok », « nous » ou « notre »).

Vous lisez à présent les conditions de service (les « Conditions »), qui régissent la relation et servent d’entente entre vous et nous, et établissent les conditions selon lesquelles vous pouvez accéder à la Plateforme et l’utiliser, ainsi qu’à nos sites Web, services, applications, produits et contenus connexes (collectivement, les « Services »). Nos Services sont fournis à des fins privées et non commerciales. Aux fins des présentes Conditions, « vous » et « votre » signifient vous en tant qu’utilisateur des Services.

Les Conditions constituent une entente juridiquement contraignante entre vous et nous. Veuillez prendre le temps de les lire attentivement.

2. Acceptation des conditions

En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous confirmez pouvoir conclure un contrat contraignant avec TikTok, accepter les Conditions et vous engager à les respecter. Votre accès à nos Services et l’utilisation de ceux-ci sont également soumis à notre Politique de confidentialité et à nos Directives communautaires, dont les conditions se trouvent directement sur la Plateforme ou, lorsque la Plateforme est disponible en téléchargement, sur la boutique d’applications applicable de votre appareil mobile, et sont intégrées aux présentes par référence. En utilisant les Services, vous consentez aux conditions de la Politique de confidentialité.

Si vous accédez aux Services ou les utilisez à partir d’une juridiction faisant l’objet de conditions supplémentaires distinctes, vous acceptez également les conditions supplémentaires applicables aux utilisateurs dans chaque juridiction, comme indiqué ci-dessous, et en cas de conflit entre les dispositions des Conditions supplémentaires spécifiques à la juridiction à partir de laquelle vous accédez aux Services ou les utilisez et le reste des présentes Conditions, les Conditions supplémentaires spécifiques à la juridiction s’appliqueront. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d’accéder aux Services ou de les utiliser.

Si vous accédez aux Services ou les utilisez au nom d’une entreprise ou d’une entité, alors (a) « vous » et « votre » vous comprennent, vous et cette entreprise ou entité, (b) vous déclarez et garantissez que vous êtes un représentant autorisé de l’entreprise ou de l’entité ayant le pouvoir de lier l’entité aux présentes Conditions; et que vous acceptez les présentes Conditions au nom de l’entité, et (c) votre entreprise ou entité est légalement et financièrement responsable de votre accès ou de votre utilisation des Services ainsi que de l’accès ou de l’utilisation de votre compte par d’autres personnes affiliées à votre entité, y compris les employés, agents ou entrepreneurs.

Vous pouvez accepter les Conditions en accédant à nos Services ou en les utilisant. Vous comprenez et acceptez que nous traiterons votre accès ou votre utilisation des Services comme une acceptation des Conditions à partir de ce moment.

Nous vous recommandons d’imprimer ou d’enregistrer une copie locale des Conditions pour vos dossiers.

3. Modification des Conditions

Nous modifions ces Conditions de temps à autre, par exemple lorsque nous mettons à jour la fonctionnalité de nos Services, lorsque nous combinons plusieurs applications ou services exploités par nous ou nos sociétés affiliées en un seul service ou application combiné(e), ou en cas de changements réglementaires. Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, d’informer tous les utilisateurs de toute modification importante apportée aux présentes Conditions, par exemple par le biais d’un avis sur notre Plateforme. Toutefois, il vous revient de consulter régulièrement les Conditions pour vérifier si elles ont été modifiées. Nous mettrons également à jour la date de la « Dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions, qui reflète la date d’entrée en vigueur de ces Conditions. En continuant à accéder aux Services ou à les utiliser après la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions, vous acceptez les nouvelles Conditions. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d’accéder aux Services ou de l’utiliser.

4. Votre compte auprès de nous

Pour accéder à certains de nos Services ou les utiliser, vous devez créer un compte auprès de nous. Lorsque vous créez ce compte, vous devez fournir des renseignements exacts et à jour. Il est important que vous conserviez et mettiez rapidement à jour vos coordonnées et tout autre renseignement que vous nous fournissez, afin de garder ces renseignements à jour et complets.

Il est important que vous conserviez la confidentialité du mot de passe de votre compte et que vous ne le divulguiez à aucun tiers. Si vous avez connaissance qu’un tiers sait votre mot de passe ou a accédé à votre compte, ou si vous le soupçonnez, vous devez nous en aviser immédiatement à l’adresse suivante : https://www.tiktok.com/legal/report/feedback.

Vous convenez que vous êtes seul responsable (à notre égard et à l’égard d’autres personnes) de l’activité qui se produit à travers votre compte.

Nous nous réservons le droit de désactiver votre compte utilisateur en tout temps, notamment dans les cas où vous n’avez pas respecté une disposition des présentes Conditions, ou encore lorsque des activités se déroulant sur votre compte peuvent endommager, selon notre opinion, les services, altérer ces derniers, contrevenir aux droits de tiers, ou encore violer toute loi ou réglementation applicable.

Si vous ne souhaitez plus utiliser nos Services à nouveau et souhaitez supprimer votre compte, communiquez avec nous à l’adresse suivante : https://www.tiktok.com/legal/report/feedback. Nous vous fournirons une aide supplémentaire et vous guiderons tout au long du processus. Si vous choisissez de supprimer votre compte, vous ne pourrez pas le réactiver ni récupérer le contenu ou les renseignements que vous y avez ajoutés.

5. L’accès à nos Services et leur utilisation

Votre accès et votre utilisation des Services sont assujettis aux présentes Conditions et à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne pouvez pas :

accéder aux Services ou les utiliser si vous n’êtes pas en pleine possession de vos facultés et légalement apte à accepter les présentes Conditions;
faire des copies non autorisées, modifier, adapter, traduire, désosser, désassembler, décompiler ou créer des œuvres dérivées des Services ou de tout contenu qui y est inclus, y compris tout fichier, tableau ou toute documentation (ou toute partie de ceux-ci) ou déterminer ou tenter de déterminer tout code source, algorithme, méthode ou technique intégré par les Services ou toute œuvre dérivée de ceux-ci;
distribuer, concéder sous licence, transférer ou vendre, en tout ou en partie, l’un des Services ou toute œuvre dérivée de ceux-ci;
commercialiser ou louer les Services moyennant des frais, ou utiliser les Services pour faire de la publicité ou effectuer toute sollicitation commerciale;
utiliser les Services, sans notre consentement écrit exprès, à des fins commerciales ou non autorisées, y compris la communication ou la facilitation de toute publicité commerciale, sollicitation ou de tout pourriel;
entraver ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des Services, perturber notre site Web ou tout réseau connecté aux Services, ou contourner toute mesure que nous pourrions utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services;
incorporer les Services ou toute partie de ceux-ci dans tout autre programme ou produit. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de refuser le service, de résilier les comptes ou de limiter l’accès aux Services à notre seule discrétion;
utiliser des scripts automatisés pour recueillir des renseignements ou interagir autrement avec les Services;
usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire de fausses déclarations sur vous ou votre affiliation avec une personne ou une entité, y compris en donnant l’impression que tout contenu que vous téléversez, publiez, transmettez, distribuez ou rendez autrement disponible provient des Services;
intimider ou harceler une autre personne, ou promouvoir du matériel sexuellement explicite, de la violence ou de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’invalidité, l’orientation sexuelle ou l’âge;
utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le service ou le système d’une autre personne sans l’autorisation de TikTok, ou créer une fausse identité sur les Services;
utiliser les Services d’une manière qui puisse créer un conflit d’intérêts ou nuire aux objectifs des Services, comme négocier des évaluations avec d’autres utilisateurs ou rédiger ou solliciter de fausses évaluations;
utiliser les Services pour téléverser, transmettre, distribuer, entreposer ou rendre disponible de quelque façon que ce soit : des fichiers qui contiennent des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible; toute publicité non sollicitée ou non autorisée, toutes sollicitations, tout matériel promotionnel, « courrier indésirable », « pourriel », « chaînes de lettres », « fraudes pyramidales », ou toute autre forme de sollicitation interdite; tout renseignement privé d’un tiers, y compris les adresses, numéros de téléphone, adresses de courriel, le numéro et les caractéristiques dans les documents d’identité personnelle (p. ex., numéros d’assurance sociale, numéros de passeport) ou de carte de crédit; tout matériel qui enfreint ou pourrait violer un droit d’auteur, une marque de commerce ou toute autre propriété intellectuelle ou le droit à la vie privée de toute autre personne; tout matériel diffamatoire contre une autre personne, obscène, offensif, pornographique, haineux ou inflammatoire; tout matériel qui constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions pour une infraction criminelle, des activités dangereuses ou l’automutilation; tout matériel délibérément conçu pour provoquer ou antagoniser les gens, en particulier les pratiques de trollage et d’intimidation, ou visant à harceler, dommage, blesser, effrayer, désespérer, embarrasser ou énerver des gens; tout matériel qui contienne une menace de quelque nature que ce soit, y compris les menaces de violence physique; tout matériel raciste ou discriminatoire, y compris la discrimination fondée sur la race d’une personne, sa religion, son âge, son sexe, son invalidité ou sa sexualité;

toute réponse, tout commentaire, toute opinion, toute analyse ou toute recommandation que vous n’êtes pas dûment autorisé ou autrement qualifié à fournir; ou
tout matériel qui, à l’entière discrétion de TikTok, soit répréhensible ou restreigne ou empêche toute autre personne d’utiliser les Services, ou qui puisse exposer TikTok, les Services ou ses utilisateurs à tout préjudice ou toute responsabilité de quelque nature que ce soit.

En plus de ce qui précède, votre accès aux Services et votre utilisation des Services doivent, en tout temps, être conformes à nos Directives communautaires.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de désactiver l’accès au contenu, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison. Certaines des raisons pour lesquelles nous pouvons supprimer ou désactiver l’accès au contenu peuvent inclure le fait de juger que le contenu est répréhensible, en violation des présentes Conditions ou de nos Directives communautaires, ou autrement préjudiciable aux Services ou à nos utilisateurs. Nos systèmes automatisés analysent votre contenu pour vous fournir des fonctionnalités de produit pertinentes, comme des résultats de recherche personnalisés, de la publicité personnalisée et la détection des pourriels et des logiciels malveillants. Cette analyse se produit lorsque le contenu est envoyé, reçu et lorsqu’il est sauvegardé.

6. Droits de propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et nous vous demandons de faire de même. Comme condition de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci, vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, à tout moment et à notre seule discrétion, de bloquer l’accès aux comptes de tout utilisateur qui enfreint ou est présumé violer tout droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle et/ou de résilier ces comptes.

7. Contenu

A. Contenu TikTok

Entre vous et TikTok, l’ensemble du contenu, des logiciels, des images, des textes, des graphiques, des illustrations, des logos, des brevets, des marques commerciales, des marques de service, des droits d’auteur, des photographies, des sons, des vidéos, des musiques et de l’apparence des services, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents (le « Contenu TikTok »), sont détenus ou concédés sous licence par TikTok, étant entendu que vous ou vos concédants de licence serez propriétaires de tout Contenu d’utilisateur (tel que défini ci-dessous) que vous téléchargez ou transmettez par l’intermédiaire des Services. L’utilisation du Contenu TikTok ou du matériel TikTok sur les Services à toute fin non expressément autorisée par ces Conditions est strictement interdite. Ce contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité autrement à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit préalable ou, le cas échéant, celui de nos concédants de la licence. Nous et nos concédants de licence nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans leur contenu.

Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons générer des revenus, accroître notre notoriété ou augmenter notre valeur de quelque manière que ce soit à partir de votre utilisation des Services, y compris, à titre d’exemple et de manière non limitative, par la vente de publicité, la commandite, les promotions, les données d’utilisation et les Cadeaux (tels que définis et expliqués plus en détail dans la « Politique sur les articles virtuels »), et que, sauf autorisation expresse de notre part dans ces Conditions ou dans une autre entente que vous concluez avec nous, vous n’aurez aucun droit quant au partage de ces revenus, de cette notoriété ou de cette valeur de quelque manière que ce soit. Vous reconnaissez en outre que, sauf autorisation expresse de notre part dans ces Conditions ou dans une autre entente que vous concluez avec nous, vous (i) n’avez aucun droit de recevoir un revenu ou une autre contrepartie de tout Contenu utilisateur (défini ci-dessous) ou de votre utilisation de toute œuvre musicale, tout enregistrement sonore ou toute séquence audiovisuelle mis à votre disposition sur les Services ou par l’entremise de ceux-ci, y compris dans tout Contenu utilisateur créé par vous, et (ii) il vous est interdit d’exercer tout droit de monétiser ou d’obtenir une contrepartie de tout Contenu utilisateur au sein des Services ou sur tout service tiers (par exemple, vous ne pouvez pas revendiquer un Contenu utilisateur qui a été téléchargé sur une plateforme de médias sociaux telle que YouTube à des fins de monétisation).

Sous réserve des modalités des Conditions, vous recevez par les présentes une licence mondiale non exclusive, limitée, non transférable, non cessible et révocable pour accéder aux Services et les utiliser, y compris pour télécharger la Plateforme sur un appareil autorisé, et pour accéder au Contenu TikTok uniquement pour votre usage personnel et non commercial par votre utilisation des Services et uniquement en conformité avec les présentes Conditions. TikTok se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes dans les Services et dans le Contenu TikTok. Vous reconnaissez et acceptez que TikTok peut résilier cette licence à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison.

AUCUN DROIT N’EST ACCORDÉ EN CE QUI CONCERNE LES ENREGISTREMENTS SONORES ET LES ŒUVRES MUSICALES QUI Y SONT INCORPORÉS ET QUI SONT MIS À DISPOSITION À PARTIR DU SERVICE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI.

Vous reconnaissez et acceptez que lorsque vous consultez le contenu fourni par d’autres personnes sur les Services, vous le faites à vos propres risques. Le contenu de nos Services est fourni à titre d’information générale seulement. Il n’est pas destiné à constituer des conseils sur lesquels vous devriez vous baser. Vous devez obtenir des conseils professionnels ou spécialisés avant de prendre ou de vous abstenir de prendre toute mesure sur la base du contenu de nos Services.

Nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou autre, expresse ou implicite, que tout Contenu TikTok (y compris le Contenu utilisateur) soit exact, complet ou à jour. Lorsque nos Services contiennent des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre informatif seulement. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites Web liés ou de l’information que vous pourriez obtenir à travers ceux-ci. Vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de présélectionner, de surveiller, d’examiner ou de modifier tout contenu publié par vous et d’autres utilisateurs sur les Services (y compris le Contenu utilisateur).

B. Contenu généré par l’utilisateur

Les Utilisateurs des Services peuvent être autorisés à téléverser, publier ou transmettre (par exemple par le biais d’une diffusion) ou autrement disponibiliser du contenu par l’intermédiaire des Services, y compris, sans s’y limiter, tout texte, photographie, vidéo d’utilisateur, enregistrement sonore et les œuvres musicales qui y sont incorporées, y compris les vidéos qui intègrent des enregistrements sonores stockés localement à partir de votre bibliothèque musicale personnelle et provenant du bruit ambiant (le « Contenu utilisateur »). Les Utilisateurs des Services peuvent également extraire tout ou partie du Contenu utilisateur créé par un autre utilisateur pour produire du Contenu utilisateur supplémentaire, y compris du Contenu utilisateur collaboratif avec d’autres utilisateurs, qui combinent et intercalent le Contenu utilisateur généré par plus d’un utilisateur. Les Utilisateurs des Services peuvent également superposer de la musique, des graphiques, des autocollants, des Articles virtuels (tels que définis et expliqués plus en détail dans la « Politique sur les Articles virtuels ») et d’autres éléments fournis par TikTok (les « Éléments TikTok ») sur ce Contenu utilisateur et transmettre ce Contenu utilisateur par le biais des Services. Les renseignements et le matériel contenus dans le Contenu utilisateur, y compris le Contenu utilisateur qui comprend les Éléments TikTok, n’ont pas été vérifiés ou approuvés par nous. Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs sur les Services (y compris par l’utilisation des cadeaux virtuels) ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs.

Chaque fois que vous utilisez ou accédez à une fonctionnalité qui vous permet de téléverser ou de transmettre du Contenu utilisateur par l’intermédiaire des Services (y compris par l’intermédiaire de certaines plateformes de médias sociaux tierces comme Instagram, Facebook, YouTube, Twitter), ou pour communiquer avec d’autres utilisateurs des Services, vous devez vous conformer aux normes énoncées à la section « Votre accès à nos Services et l’utilisation que vous en faites » ci-dessus. Vous pouvez également choisir de téléverser ou de transmettre votre Contenu utilisateur, y compris le Contenu utilisateur qui comprend les Éléments TikTok, sur des sites ou des plateformes hébergés par des tiers. Si vous décidez de le faire, vous devez vous conformer aux lignes directrices de contenu de ces tiers ainsi qu’aux normes énoncées à la section « Votre accès à nos Services et l’utilisation que vous en faites » ci-dessus.

Vous garantissez qu’une telle contribution est conforme à ces normes, et vous serez responsable envers nous et nous indemniserez pour toute violation de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subissons en conséquence de votre violation de la garantie.

Tout Contenu utilisateur sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous ne devez pas publier de Contenu utilisateur sur ou par l’intermédiaire des Services ou nous transmettre tout Contenu utilisateur que vous considérez comme confidentiel ou exclusif. Lorsque vous soumettez du Contenu utilisateur par l’intermédiaire des Services, vous acceptez et déclarez que vous êtes propriétaire de ce Contenu utilisateur, ou que vous avez reçu toutes les autorisations et permissions nécessaires du propriétaire de toute partie du contenu pour le soumettre aux Services, le transmettre depuis les Services à d’autres plateformes tierces ou adopter tout contenu de tiers.

Si vous n’êtes propriétaire que des droits sur un enregistrement sonore, mais pas sur les œuvres musicales sous-jacentes incorporées dans ces enregistrements sonores, vous ne devez pas publier ces enregistrements sonores sur les Services à moins d’avoir toutes les autorisations ou permissions du propriétaire de toute partie du contenu pour le soumettre aux Services

Vous ou le propriétaire de votre Contenu utilisateur possédez toujours le droit d’auteur sur le Contenu utilisateur qui nous a été envoyé, mais en soumettant le Contenu utilisateur par l’intermédiaire des Services, vous nous accordez par la présente un droit mondial irrévocable inconditionnel, non exclusif, libre de redevance, entièrement transférable et perpétuel d’utiliser, de modifier, d’adapter, de reproduire, de créer des œuvres dérivées, de publier et/ou de transmettre, ou de distribuer et d’autoriser d’autres utilisateurs des Services et d’autres tiers à consulter, accéder à, utiliser, télécharger, modifier, adapter, reproduire, créer des œuvres dérivées de, publier et/ou transmettre votre Contenu utilisateur dans n’importe quel format et sur n’importe quelle plateforme; connue maintenant ou inventée ci-après.

Vous nous accordez en outre une licence libre de redevances d’utiliser votre nom d’utilisateur, votre image, votre voix et vos traits afin de vous identifier comme la source de votre Contenu utilisateur.

Pour éviter tout doute, les droits accordés dans les paragraphes précédents de la présente section comprennent, sans s’y limiter, le droit de reproduire des enregistrements sonores (et de reproduire mécaniquement les œuvres musicales illustrées dans ces enregistrements sonores), d’exécuter publiquement et de transmettre au public des enregistrements sonores (et les œuvres musicales qui y sont illustrées), le tout sans redevance. Cela signifie que vous nous accordez le droit d’utiliser votre Contenu utilisateur sans l’obligation de payer des redevances à un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, un titulaire de droit d’auteur pour l’enregistrement sonore (p. ex., une maison de disque), un titulaire de droits d’auteur pour une œuvre musicale (p. ex., un éditeur de musique), une organisation ayant des droits d’exécution (p. ex., ASCAP, BMI, SESAC, etc.) (une « ODE »), une ODE de l’enregistrement sonore (p. ex., SoundExchange), des syndicats ou des guildes, et des ingénieurs, des producteurs ou autres participants à la redevance impliqués dans la création du Contenu utilisateur.

Règles spécifiques pour les œuvres musicales et pour les artistes. Si vous êtes un compositeur ou un auteur d’une œuvre musicale et êtes affilié à une ODE, vous devez alors informer votre ODE de la licence libre de redevances que vous nous accordez par le biais des présentes Conditions dans votre Contenu utilisateur. Vous êtes seul responsable d’assurer votre conformité aux obligations de signalement à l’ODE concernée. Si vous avez cédé vos droits à un éditeur de musique, vous devez obtenir le consentement de cet éditeur de musique pour accorder la ou les licences sans redevances énoncées dans les présentes Conditions à travers votre Contenu utilisateur ou demander à cet éditeur de musique de conclure ces Conditions avec nous. Ce n’est pas parce que vous avez rédigé une œuvre musicale (p. ex., écrit une chanson) que vous avez le droit de nous en accorder les licences dans les présentes Conditions. Si vous êtes un artiste sous contrat avec une maison de disque, vous êtes seul responsable de vous assurer que votre utilisation des Services est conforme à toutes les obligations contractuelles que vous pourriez avoir envers votre maison de disque, y compris si vous créez de nouveaux enregistrements par l’intermédiaire des Services qui pourraient être réclamés par votre maison de disque.

Droits d’accès à l’auditoire. Tous les droits que vous accordez à votre Contenu utilisateur dans les présentes Conditions sont fournis par l’intermédiaire du public, ce qui signifie que les propriétaires ou les exploitants de services tiers n’auront aucune responsabilité distincte envers vous ou tout autre tiers pour le Contenu utilisateur publié ou utilisé sur ce service tiers par l’intermédiaire des Services.

Renonciation aux droits relatifs au Contenu utilisateur. En publiant du Contenu utilisateur sur les Services ou par l’intermédiaire de ceux-ci, vous renoncez à tout droit d’inspection ou d’approbation préalable de tout matériel de marketing ou de promotion lié à ce Contenu utilisateur. Vous renoncez également à tous les droits de confidentialité, de publicité ou à tout autre droit de nature similaire en lien avec votre Contenu utilisateur, ou toute partie de celui-ci. Dans la mesure où des droits moraux ne sont pas transférables ou cessibles, vous renoncez et acceptez par les présentes de ne jamais faire valoir les droits moraux, ou de soutenir, maintenir ou permettre toute action basée sur les droits moraux que vous pourriez avoir dans ou en ce qui concerne tout Contenu d’utilisateur que vous publiez sur ou par l’intermédiaire des Services.

Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout Contenu utilisateur publié ou téléversé par vous sur nos Services constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée.

Nous, ou nos tiers autorisés, nous réservons le droit de couper, de recadrer, de modifier ou de refuser de publier votre contenu à notre seule discrétion. Nous avons le droit de supprimer, d’interdire, de bloquer ou d’effacer toute publication que vous publiez sur nos Services si, à notre avis, votre publication ne respecte pas les normes de contenu énoncées à la section « Votre accès à nos Services et l’utilisation que vous en faites » ci-dessus. De plus, nous avons le droit, mais non l’obligation, à notre seule discrétion, de supprimer, d’interdire, de bloquer ou d’effacer tout Contenu utilisateur (i) que nous considérons comme une violation des présentes Conditions, ou (ii) en réponse aux plaintes d’autres utilisateurs ou de tiers, avec ou sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous. Par conséquent, nous vous recommandons d’enregistrer des copies de tout Contenu utilisateur que vous publiez sur les Services sur votre ou vos appareils personnels si vous souhaitez vous assurer de préserver un accès permanent aux copies de ce Contenu utilisateur. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité, la pertinence ou la qualité de tout Contenu utilisateur, et en aucun cas nous ne serons responsables de tout Contenu utilisateur.

C’est vous qui contrôlez si votre Contenu utilisateur est rendu public à travers les Services à tous les autres utilisateurs des Services ou s’il est accessible uniquement aux personnes que vous autorisez. Pour restreindre l’accès à votre Contenu utilisateur, vous devez sélectionner le paramètre de confidentialité disponible dans la Plateforme.

Nous n’acceptons aucune responsabilité à l’égard de tout contenu soumis par les utilisateurs et publié par nous ou par des tiers autorisés.

Si vous trouvez du contenu inapproprié qui enfreint nos Directives communautaires ou si vous avez d’autres problèmes que vous souhaitez soulever, vous pouvez nous envoyer un rapport.

TikTok prend des mesures raisonnables pour retirer rapidement de ses Services tout matériel contrefait dont nous avons connaissance. TikTok a pour politique, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, de désactiver ou de résilier les comptes des utilisateurs des Services qui enfreignent à plusieurs reprises les droits d’auteur ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Bien que notre personnel travaille continuellement à développer et à évaluer nos propres idées et caractéristiques de produits, nous sommes fiers de porter une attention particulière aux intérêts, aux rétroactions, aux commentaires et aux suggestions que nous recevons de la communauté des utilisateurs. Si vous choisissez de contribuer en nous envoyant ou en envoyant à nos employés des idées de produits, services, caractéristiques, modifications, améliorations, contenu, raffinements, technologies, offres de contenu (comme du contenu audio, visuel, de jeu ou d’autres types de contenu), promotions, stratégies, ou noms de produits/caractéristiques, ou toute documentation connexe, illustration, code informatique, diagrammes, ou d’autres documents (collectivement, la « Rétroaction »), peu importe ce que votre communication d’accompagnement peut dire, les conditions suivantes s’appliqueront, afin d’éviter de futurs malentendus. Par conséquent, en nous envoyant des Rétroactions, vous convenez que :

i. TikTok n’a aucune obligation d’examiner, d’étudier ou de mettre en œuvre votre Rétroaction, ou de vous retourner la totalité ou une partie de toute Rétroaction pour quelque raison que ce soit;

ii. La Rétroaction est fournie sur une base non confidentielle, et nous ne sommes pas tenus de préserver la confidentialité de toute Rétroaction que vous envoyez ou de nous abstenir de l’utiliser ou de la divulguer de quelque façon que ce soit; et

iii. Vous nous accordez irrévocablement la permission perpétuelle et illimitée de reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées de, modifier, exécuter publiquement (y compris par l’entremise du public), communiquer au public, rendre disponible, afficher publiquement et autrement utiliser et exploiter la Rétroaction et ses dérivés à quelque fin que ce soit et sans restriction, sans frais et sans attribution d’aucune sorte, y compris en créant, en utilisant, en vendant, en offrant à la vente, en important et en assurant la promotion de produits et services commerciaux qui intègrent ou illustrent la Rétroaction, que ce soit en tout ou en partie, et que ce soit tel que fourni ou tel que modifié.

8. Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité TikTok, ses sociétés mères, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et conseillers respectifs, en cas de réclamation, de responsabilité, de coûts et de dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais d’avocat, résultant d’une violation par vous ou tout utilisateur de votre compte de ces Conditions ou résultant d’une violation de vos obligations, déclarations et garanties en vertu de ces Conditions.

9. EXCLUSION DES GARANTIES

RIEN DANS CES CONDITIONS N’AFFECTERA LES DROITS LÉGAUX QUE VOUS NE POUVEZ PAS ACCEPTER CONTRACTUELLEMENT DE MODIFIER OU AUXQUELS VOUS NE POUVEZ PAS RENONCER ET DONT VOUS BÉNÉFICIEZ TOUJOURS LÉGALEMENT EN TANT QUE CONSOMMATEUR.

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET NOUS NE VOUS FAISONS AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION À LEUR ÉGARD. EN PARTICULIER, NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE :

VOTRE UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRA À VOS EXIGENCES;
VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS;
TOUTE INFORMATION QUE VOUS AVEZ OBTENUE À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA EXACTE OU FIABLE; ET
LES DÉFAUTS DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA FONCTIONNALITÉ DE TOUT LOGICIEL QUI VOUS EST FOURNI DANS LE CADRE DES SERVICES SERONT CORRIGÉS.

AUCUNE CONDITION, GARANTIE OU AUTRE MODALITÉ (Y COMPRIS TOUTE CONDITION IMPLICITE QUANT À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, À L’ADÉQUATION À L’USAGE OU À LA CONFORMITÉ AVEC LA DESCRIPTION) NE S’APPLIQUE AUX SERVICES, SAUF DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LES CONDITIONS. NOUS POUVONS MODIFIER, SUSPENDRE, RETIRER OU RESTREINDRE LA DISPONIBILITÉ DE TOUT OU PARTIE DE NOTRE PLATEFORME POUR DES RAISONS COMMERCIALES ET OPÉRATIONNELLES, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

RIEN DANS CES CONDITIONS N’EXCLUT NI NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES PERTES QUI POURRAIENT NE PAS ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES NI LIMITÉES. CELA INCLUT LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR NOTRE NÉGLIGENCE OU CELLE DE NOS EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS, EN CAS DE FRAUDE OU DE DÉCLARATION FRAUDULEUSE.

SOUS RÉSERVE DU PARAGRAPHE CI-DESSUS, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE :

(I) TOUTE PERTE DE PROFIT (QU’ELLE SOIT ENCOURUE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT); (II) TOUTE PERTE DE CLIENTÈLE; (III) TOUTE PERTE D’OCCASION; (IV) TOUTE PERTE DE DONNÉES SUBIE PAR VOUS; OU (V) TOUTE PERTE INDIRECTE OU CONSÉCUTIVE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR. TOUTE AUTRE PERTE SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À TIKTOK AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS.

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LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À L’EXHAUSTIVITÉ, À L’EXACTITUDE OU À L’EXISTENCE DE TOUTE PUBLICITÉ, OU CELLE DÉCOULANT D’UNE RELATION OU D’UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN ANNONCEUR OU UN COMMANDITAIRE DONT LA PUBLICITÉ APPARAÎT SUR LE SERVICE;
TOUTE MODIFICATION QUE NOUS POUVONS APPORTER AUX SERVICES, OU TOUTE CESSATION PERMANENTE OU TEMPORAIRE DE LA PRESTATION DES SERVICES (OU DE TOUTE FONCTIONNALITÉ DES SERVICES);
LA SUPPRESSION, LA CORRUPTION OU LE DÉFAUT DE STOCKAGE DE TOUT CONTENU ET DE TOUTE AUTRE DONNÉE DE COMMUNICATION CONSERVÉE OU TRANSMISE PAR OU GRÂCE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES;
VOTRE DÉFAUT DE NOUS FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS EXACTS SUR VOTRE COMPTE;
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VEUILLEZ NOTER QUE NOUS NE FOURNISSONS NOTRE PLATEFORME QUE POUR UN USAGE DOMESTIQUE ET PRIVÉ. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS UTILISER NOTRE PLATEFORME À DES FINS COMMERCIALES OU PROFESSIONNELLES, ET NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE DE PROFIT, PERTE D’ACTIVITÉ, PERTE DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION COMMERCIALE, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU PERTE D’OCCASION COMMERCIALE.

SI UN CONTENU NUMÉRIQUE DÉFECTUEUX QUE NOUS AVONS FOURNI ENDOMMAGE UN APPAREIL OU UN CONTENU NUMÉRIQUE VOUS APPARTENANT ET QUE CELA EST DÛ AU FAIT QUE NOUS N’AVONS PAS FAIT PREUVE D’UNE ATTENTION ET D’UNE COMPÉTENCE RAISONNABLES, NOUS RÉPARERONS LE DOMMAGE OU VOUS VERSERONS UNE INDEMNITÉ. TOUTEFOIS, NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUE VOUS AURIEZ PU ÉVITER EN SUIVANT NOTRE CONSEIL D’APPLIQUER UNE MISE À JOUR QUI VOUS EST PROPOSÉE GRATUITEMENT OU DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LE FAIT QUE VOUS N’AVEZ PAS SUIVI CORRECTEMENT LES INSTRUCTIONS D’INSTALLATION OU QUE VOUS N’AVEZ PAS MIS EN PLACE LA CONFIGURATION MINIMALE REQUISE CONSEILLÉE PAR NOUS.

CES LIMITATIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS S’APPLIQUENT, QUE NOUS AYONS OU NON ÉTÉ INFORMÉS OU QUE NOUS AYONS OU NON DÛ ÊTRE CONSCIENTS DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES.

VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE QUI PEUVENT S’APPLIQUER À VOTRE UTILISATION DE NOTRE SERVICE, Y COMPRIS LES FRAIS DE MESSAGERIE TEXTE ET DE DONNÉES. SI VOUS N’ÊTES PAS CERTAIN DU MONTANT DE CES FRAIS, DEMANDEZ À VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICES AVANT D’UTILISER LE SERVICE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUT LITIGE QUE VOUS AVEZ AVEC UN TIERS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS, À TITRE D’EXEMPLE ET SANS LIMITATION, TOUT OPÉRATEUR DE SERVICES, DÉTENTEUR DE DROITS D’AUTEUR OU AUTRE UTILISATEUR, EST DIRECTEMENT ENTRE VOUS ET CE TIERS, ET VOUS NOUS LIBÉREZ IRRÉVOCABLEMENT, AINSI QUE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE TOUTE RÉCLAMATION, TOUTE DEMANDE ET TOUT DOMMAGE (RÉELS ET CONSÉCUTIFS) DE TOUT TYPE ET DE TOUTE NATURE, CONNUS ET INCONNUS, RÉSULTANT DE CES LITIGES OU Y ÉTANT LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

11. Autres conditions

a. Loi applicable et juridiction. Sous réserve des Conditions supplémentaires spécifiques à la juridiction, les présentes Conditions, leur objet et leur formation sont régis par les lois de Singapour. Tout différend découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci, y compris toute question concernant l’existence, la validité ou la résiliation des présentes Conditions, sera référé et finalement résolu par arbitrage administré par le Singapore International Arbitration Centre (« SIAC ») conformément aux Règles d’arbitrage du Singapore International Arbitration Centre (« Règles du SIAC ») en vigueur à ce moment-là, règles qui sont réputées être intégrées par renvoi dans cette clause. Le siège de l’arbitrage sera à Singapour. Le Tribunal sera composé de trois (3) arbitres. La langue de l’arbitrage sera l’anglais.

b. Open Source. La Plateforme contient certains logiciels libres. Chaque logiciel libre individuel est soumis à ses propres conditions de licence applicables, qui se trouvent dans la Politique sur les logiciels libres.

c. Intégralité de l’Accord. Les présentes Conditions (y compris les Conditions supplémentaires ci-dessous) constituent l’intégralité de l’accord juridique entre vous et TikTok, régissent votre utilisation des Services et remplacent complètement tout accord antérieur entre vous et TikTok en lien avec les Services.

d. Liens. Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition que vous le fassiez d’une manière juste et légale et que cela n’endommage pas notre réputation et que vous n’en tiriez pas profit. Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer toute forme d’association, d’approbation ou de validation de notre part lorsque ce n’est pas le cas. Vous ne devez pas établir de lien vers nos Services sur un site Web qui ne vous appartient pas. Le site Web sur lequel vous établissez un lien doit respecter à tous égards les normes de contenu énoncées à la section « Votre accès à nos Services et l’utilisation que vous en faites » ci-dessus. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation d’établir un lien sans préavis.

e. Limite d’âge. Les Services sont uniquement destinés aux personnes âgées de 13 ans et plus (avec des limites supplémentaires qui peuvent être énoncées dans les Conditions supplémentaires spécifiques à la juridiction). En utilisant les Services, vous confirmez que vous avez atteint l’âge pertinent indiqué aux présentes. Si nous apprenons qu’une personne de moins de l’âge pertinent indiqué ci-dessus utilise les Services, nous résilierons son compte.

f. Aucune renonciation. Notre défaut d’insister sur une disposition des présentes Conditions ou de l’appliquer ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit.

g. Sécurité. Nous ne garantissons pas que nos Services seront sécurisés ou exempts de bogues ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l’information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme pour accéder à nos Services. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

h. Divisibilité. Si un tribunal compétent en la matière décide qu’une disposition des présentes Conditions n’est pas valable, cette disposition sera supprimée des Conditions sans affecter le reste des Conditions, et les autres dispositions des Conditions resteront valables et applicables.

i. Des questions? Communiquez avec nous au : https://www.tiktok.com/legal/report/feedback.

Conditions supplémentaires – App Stores

Dans la mesure permise par la loi applicable, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent lors de l’accès à la Plateforme par l’intermédiaire d’appareils spécifiques :

Avis concernant Apple.

Les présentes Conditions s’appliquent entre TikTok et vous; Apple n’est pas partie aux présentes Conditions.
La licence qui vous est accordée en vertu des présentes est limitée à un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’installer la Plateforme sur l’appareil ou les appareils Apple autorisés par Apple que vous possédez ou contrôlez, pour une utilisation personnelle et non commerciale, sous réserve des Règles d’utilisation énoncées dans les Conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple.
Apple n’est pas responsable de la Plateforme ou de son contenu et n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de soutien relativement à la Plateforme.
En cas de non-conformité de la Plateforme à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat de la Plateforme, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne la Plateforme.
Apple n’est pas responsable de répondre à toute réclamation de vous ou d’un tiers concernant la Plateforme ou concernant votre possession ou utilisation de la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, (a) les réclamations de responsabilité du produit; (b) toute réclamation selon laquelle la Plateforme ne se conforme pas à toute exigence légale ou réglementaire applicable; et (c) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire.
En cas de réclamation d’un tiers selon laquelle la Plateforme ou votre possession et utilisation de la Plateforme enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Apple n’est pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement ou du rejet de cette réclamation pour violation de la propriété intellectuelle.
Vous déclarez et garantissez que (a) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme »; et (b) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou soumises à restrictions.
Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, après votre acceptation des modalités des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire appliquer les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire des présentes.
TikTok autorise expressément l’utilisation de la Plateforme par plusieurs utilisateurs par le biais du Partage familial ou de toute fonctionnalité similaire fournie par Apple.

Windows Phone Store. En téléchargeant la Plateforme à partir du Windows Phone Store (ou de ses successeurs) exploité par Microsoft, Inc. ou ses sociétés affiliées, vous reconnaissez et acceptez expressément que :

Vous pouvez installer et utiliser une copie de la plateforme sur un maximum de cinq (5) appareils compatibles avec Windows Phone qui sont affiliés au compte Microsoft que vous utilisez pour accéder à Windows Phone Store. En outre, nous nous réservons le droit d’appliquer des conditions supplémentaires ou de facturer des frais supplémentaires.
Vous reconnaissez que Microsoft Corporation, le fabricant de votre téléphone et l’exploitant de votre réseau n’ont aucune obligation de fournir des services de maintenance et de soutien relativement à la Plateforme.

Amazon Appstore. En téléchargeant la Plateforme à partir de l’Appstore d’Amazon (ou de ses successeurs) exploité par Amazon Digital Services, Inc. ou ses sociétés affiliées (« Amazon »), vous reconnaissez et acceptez expressément que :

en cas de conflit entre (a) les Conditions d’utilisation de la boutique Appstore d’Amazon ou autres conditions qu’Amazon désigne comme conditions de licence d’utilisateur final par défaut pour la boutique Appstore d’Amazon (« Conditions générales de la boutique Appstore d’Amazon »), et (b) les autres modalités des présentes Conditions générales, les Conditions générales de la boutique Appstore d’Amazon s’appliqueront à votre utilisation de la Plateforme que vous téléchargez à partir de la boutique Appstore d’Amazon, et
Amazon n’a aucune responsabilité en matière de conformité ou de non-conformité par TikTok ou par vous (ou tout autre utilisateur) en vertu des présentes Conditions ou des modalités des CLUF de la boutique d’applications Amazon.

Google Play. En téléchargeant la Plateforme à partir de Google Play (ou de ses successeurs) exploitée par Google, Inc. ou l’une de ses sociétés affiliées (« Google »), vous reconnaissez et acceptez expressément que :

dans la mesure où il y a conflit entre (a) les Conditions de services de Google Play et les Politiques de Google Play Business et du Programme ou tout autre terme que Google désigne comme conditions de licence d’utilisateur final par défaut pour Google Play (tous ces termes étant désignés collectivement comme les « Conditions de Google Play »), et (b) les autres modalités des présentes Conditions, les Conditions de Google Play s’appliqueront à votre utilisation de la Plateforme que vous téléchargez à partir de Google Play, et
vous reconnaissez par les présentes que Google n’a aucune responsabilité en matière de conformité ou de non-conformité par TikTok ou par vous (ou tout autre utilisateur) en vertu des présentes Conditions ou des Conditions Google Play.

Conditions supplémentaires spécifiques à la juridiction

Brésil. Si vous utilisez nos Services au Brésil, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent : En cas de divergence entre les conditions supplémentaires suivantes et les dispositions du corps principal des présentes Conditions d’utilisation, les conditions suivantes prévaudront.

Représentation/assistance des parents et tuteurs. (i) Si vous avez plus de 16 ans, mais moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser et enregistrer un compte qu’avec l’aide de votre parent ou tuteur légal et déclarez et garantissez que vous avez obtenu leur assistance pour utiliser les Services et accepter les présentes Conditions; (ii) si vous avez plus de 13 ans, mais moins de 16 ans, vous ne pouvez utiliser et enregistrer un compte qu’avec une déclaration de vos parents ou tuteurs légaux et vous devez obtenir leur accord pour utiliser les Services et accepter les présentes Conditions.
Loi et juridiction applicables. Les présentes Conditions d’utilisation, leur objet et leur formation sont régis par la loi brésilienne. Vous et nous convenons tous deux que les tribunaux du Brésil auront compétence exclusive.

Inde. Si vous utilisez nos Services en Inde, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent : En cas de divergence entre les conditions supplémentaires suivantes et les dispositions du corps principal des présentes Conditions d’utilisation, les conditions suivantes prévaudront.

Acceptation des Conditions. En acceptant les présentes Conditions et en accédant à nos Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et consentez à être lié par les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité et nos Directives communautaires.
Votre accès à nos Services et l’utilisation que vous en faites. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour téléverser, transmettre, distribuer, stocker ou autrement rendre disponible de quelque manière que ce soit (y compris aux fins de création et/ou de diffusion en continu du contenu) tout Contenu utilisateur qui :

soit obscène, pornographique, pédophile;
se rapporte à ou encourage le blanchiment d’argent ou les paris, ou toute autre activité illégale de quelque manière que ce soit;
blesse les mineurs de quelque façon que ce soit;
trompe ou induise en erreur le destinataire au sujet de l’origine de ces messages ou communique toute information qui soit de nature grossièrement offensante ou menaçante; ou
menace l’unité, l’intégrité, la défense, la sécurité ou la souveraineté de l’Inde, les relations amicales avec les États étrangers ou l’ordre public ou provoque une incitation à la perpétration d’une infraction reconnue ou empêche l’enquête sur une infraction ou insulte une autre nation.

Contenu généré par l’utilisateur. Vous renoncez irrévocablement par les présentes à tout droit de soulever toute objection ou autre réclamation devant toute autorité, y compris tout conseil de droit d’auteur, en ce qui concerne les droits qui nous sont accordés et concédés sous licence en vertu des présentes Conditions, y compris tout droit en vertu des dispositions de l’article 30A de la Loi (indienne) sur le droit d’auteur de 1957 ou d’une autre loi applicable. La renonciation ci-dessus est accordée par vous en faveur de TikTok et de toutes ses sociétés affiliées, filiales et successeurs en titre et en intérêt, qu’ils soient actuels ou futurs.
Indemnisation. Si vous êtes tenu de nous indemniser en vertu des présentes Conditions ou de toute ordonnance ou décision d’un tribunal, vous obtiendrez toutes les approbations et tous les consentements nécessaires des organismes de réglementation pour nous remettre ce montant.

Indonésie. Si vous utilisez nos Services en Indonésie, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent : En cas de divergence entre les conditions supplémentaires suivantes et les dispositions du corps principal des présentes Conditions d’utilisation, les conditions suivantes prévaudront.

Acceptation des conditions. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous déclarez que vous avez au moins 21 ans, ou que vous êtes marié(e) ou que vous n’êtes pas sous tutelle. Si vous avez moins de 21 ans et que vous n’êtes pas marié(e), votre compte doit être ouvert au nom de votre ou de vos parents ou tuteurs. En outre, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu le consentement de votre ou de vos parents ou tuteurs légaux, sauf indication contraire de votre part. En y consentant, votre ou vos parents ou tuteurs légaux acceptent de se responsabiliser pour : (i) toutes vos actions en lien avec votre accès aux Services, (ii) tous les frais et charges associés à votre utilisation de tout Service (le cas échéant), (iii) votre respect des présentes Conditions; et (iv) de faire en sorte que votre participation aux Services n’entraîne aucune violation des lois et règlements applicables en matière de protection de l’enfance. Si vous n’avez pas le consentement de votre ou vos parent(s) ou tuteur(s) légal/légaux et que votre ou vos parent(s) ou tuteur(s) ne sont pas disposés à ouvrir le compte à leur nom, vous devez cesser d’accéder aux Services. »
Limitation de responsabilité. Aucune limitation de responsabilité énoncée à l’article 10 (Limitation de responsabilité) ci-dessus ne s’appliquera dans la mesure où une perte ou un dommage est subi par vous en raison de notre faute intentionnelle ou de notre négligence.
Limite d’âge. Les Services sont réservés aux personnes de 14 ans et plus en Indonésie.
Langue. Ces Conditions ont été rédigées en anglais et en indonésien. En cas d’incohérence ou d’interprétation différente entre le texte anglais et le texte indonésien, le texte anglais prévaudra et le texte indonésien pertinent sera réputé automatiquement modifié pour se conformer au texte indonésien pertinent et le rendre conforme au texte anglais pertinent. Chaque partie reconnaît qu’elle a lu les présentes Conditions et qu’elle en comprend le contenu et que ces Conditions ont été acceptées librement et sans contrainte. Vous reconnaissez que vous comprenez parfaitement la langue et le contenu des présentes Conditions, et vous acceptez de ne pas utiliser les dispositions de la Loi de la République d’Indonésie n° 24 de 2009 sur le drapeau, la langue, l’emblème d’État et l’hymne national ou l’un de ses règlements d’application pour invalider les présentes Conditions.

Émirats arabes unis. Si vous utilisez les Services aux Émirats arabes unis (ou « EAU »), les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent : En cas de divergence entre les conditions supplémentaires suivantes et les dispositions du corps principal des présentes Conditions d’utilisation, les conditions suivantes prévaudront.

Acceptation des Conditions : En acceptant les présentes Conditions et en accédant à nos Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions, les conditions supplémentaires aux présentes et consentez à être lié par les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, les Directives communautaires et toutes les autres politiques ou ententes mentionnées aux présentes.

Mexique. Si vous utilisez nos services au Mexique, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent : En cas de divergence entre les conditions supplémentaires suivantes et les dispositions du corps principal des présentes Conditions d’utilisation, les conditions suivantes prévaudront.

Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec le consentement de votre parent ou tuteur légal. Veuillez vous assurer que votre parent ou tuteur légal a examiné, discuté et accepté les présentes Conditions, avec vous.

Turquie. Veuillez communiquer avec notre représentant en Turquie dans le cadre de la loi n° 5651 :

TikTok İstanbul Dijital Medya ve Reklam Limited Şirketi

Esentepe Mah. Harman 1 Sk. Nida Kule Blok No:7-9/26 Şişli İstanbul

tiktokturkey@hs03.kep.tr