Engagement de confidentialité d’Apple

Chez Apple, nous sommes convaincus que le respect de la vie privée est un droit fondamental, et ce droit doit être le même où que vous résidiez dans le monde. C’est pourquoi nous traitons toutes les données relatives à un individu identifié ou identifiable, ou encore associées ou pouvant être associées à un individu par Apple, comme des « données personnelles », quel que soit le lieu de résidence de l’individu. Cela signifie que les données qui vous identifient directement, telles que votre nom, sont des données personnelles. Les données qui ne vous identifient pas personnellement mais peuvent raisonnablement être utilisées pour vous identifier, telles que le numéro de série de votre appareil, sont également des données personnelles. Les informations rassemblées sont considérées comme des données non personnelles aux fins du présent Engagement de confidentialité.

Cet Engagement de confidentialité décrit la façon dont Apple ou une société affiliée Apple (collectivement, « Apple ») gère les données personnelles, que vous interagissiez avec nous sur nos sites web, via les apps Apple (telles qu’Apple Music ou Cartes) ou en personne (y compris par téléphone ou lorsque vous vous rendez dans un Apple Store). Apple peut également inclure un lien vers des tiers dans ses services ou proposer des apps tierces au téléchargement dans l’App Store. L’Engagement de confidentialité d’Apple ne s’applique pas à la façon dont les tiers définissent ni utilisent les données personnelles. Nous vous invitons à lire leurs politiques de confidentialité et à vous informer sur vos droits en matière de confidentialité avant d’interagir avec eux.

Chez Apple, nous respectons votre droit de connaître, consulter corriger et transférer vos données personnelles, restreindre leur traitement et les supprimer. Nous avons octroyé ce droit à notre clientèle mondiale et si vous décidez d’exercer vos droits en matière de confidentialité, vous ne subirez pas de traitement discriminatoire, ni ne recevrez de niveau de service moindre de la part d’Apple. Lorsque Apple vous demande votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits et choix en matière de confidentialité, y compris dans les cas où un fournisseur de services tiers agit au nom d’Apple, consultez la page Données et confidentialité d’Apple à l’adresse privacy.apple.com pour Apple ou shazam.com/fr/privacy pour Shazam. Pour vous aider à protéger la sécurité de vos données personnelles, vous devez vous connecter à votre compte. Votre identité est alors vérifiée. Si vous souhaitez obtenir une copie des données personnelles qui n’est actuellement pas disponible sur la page privacy.apple.com, vous pouvez soumettre une demande sur la page apple.com/fr/privacy/contact. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’organisme de réglementation concerné.

Nous ne pourrons peut-être pas toujours accéder à votre demande, par exemple si vous nous demandez de supprimer vos données de transaction alors qu’Apple a l’obligation légale de garder une trace de cette transaction. Nous pouvons également refuser d’accéder à une demande si nous pensons que, ce faisant, nous nuirions à notre utilisation légitime des données à des fins de lutte contre la fraude ou de sécurité, par exemple si vous demandez la suppression d’un compte faisant l’objet d’une enquête pour des raisons de problèmes de sécurité. Nous pouvons en outre refuser les demandes mettant en péril la confidentialité de tiers, les demandes abusives ou vexatoires, ou encore les demandes qui seraient extrêmement difficiles à mettre en place ou déraisonnables.

Si vous résidez en Californie et que vous ne pouvez pas accéder à la page Données et confidentialité d’Apple, vous ou votre agent autorisé pouvez soumettre une demande sur la page apple.com/fr/privacy/contact ou par téléphone au 1-800-275-2273.

Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits, consultez la page support.apple.com/fr-fr/102283.

Chez Apple, nous pensons que vous pouvez bénéficier d’excellents produits, dans le respect de la confidentialité. Ainsi, nous nous efforçons de ne collecter que les données personnelles dont nous avons besoin. Les données personnelles qu’Apple collecte dépendent de la façon dont vous interagissez avec Apple. La page apple.com/fr/legal/privacy/data fournit des descriptions de la façon dont Apple gère les données personnelles pour certains services individuels.

Lorsque vous créez un Compte Apple, demandez un crédit commercial, achetez et/ou activez un produit ou appareil, téléchargez une mise à jour logicielle, vous inscrivez à une formation auprès d’un magasin Apple Store, vous connectez à nos services, nous contactez (y compris par le biais des médias sociaux), participez à une enquête en ligne ou interagissez autrement avec Apple, nous pouvons collecter tout un ensemble d’informations, telles que :

• Informations du compte. Votre Compte Apple ainsi que les détails relatifs au compte, y compris l’adresse e-mail, les appareils enregistrés, l’état du compte et l’âge

• Des informations sur votre appareil. Données permettant d’identifier l’appareil, telles que le numéro de série de l’appareil, ou encore sur l’appareil, telles que le type de navigateur

• Coordonnées. Données telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse physique, le numéro de téléphone ou d’autres coordonnées

• Les informations de paiement. Données concernant votre adresse de facturation et mode de paiement, telles que les coordonnées bancaires, les données sur le crédit et le débit, ou d’autres informations de carte de paiement

• Les informations sur la transaction. Données concernant les achats de produits et services Apple ou les transactions encadrées par Apple, y compris les achats sur les plateformes Apple

• Les informations sur la prévention de la fraude. Données utilisées pour aider à identifier et prévenir les fraudes, y compris le score de confiance d’un appareil

• Données d’utilisation. Données relatives à votre activité sur nos produits et votre utilisation de ceux-ci, telles que le lancement d’apps dans nos services, y compris l’historique de navigation, l’historique des recherches, l’interaction du produit, les données de pannes, les données de performance et autres données de diagnostic, et toute autre donnée d’utilisation

• Les informations de géolocalisation. Emplacement précis uniquement pour la prise en charge de services tels que la fonctionnalité Localiser ou lorsque vous l’autorisez pour les services spécifiques à la région, et emplacement approximatif

• Informations sur la santé. Données sur l’état de santé d’un individu, y compris les données concernant l’état de santé physique ou mentale. Les données de santé personnelles incluent également les données pouvant être utilisées pour identifier ou faire des déductions sur l’état de santé d’un individu. Si vous participez à une étude à l’aide d’une app d’étude sur la santé d’Apple, la politique régissant la confidentialité de vos données personnelles est décrite sur la page Engagement de confidentialité d’Apple relative aux apps d’étude sur la santé.

• Informations sur l’activité physique. Données relatives à l’activité et aux exercices physiques lorsque vous choisissez de les partager

• Informations financières. Données telles que le salaire, les revenus et les biens immobiliers, lorsqu’elles sont collectées, et informations concernant les solutions financières Apple

• Données de pièce d’identité officielle. Dans certaines juridictions, nous pouvons vous demander une pièce d’identité officielle, mais uniquement dans certains cas, par exemple, lors de l’ouverture d’un compte mobile et de l’activation de votre appareil, lors de la décision d’étendre un crédit commercial, pour gérer des réservations, ou encore si la loi l’exige

• Autres informations que vous nous fournissez. Données telles que le contenu de vos communications avec Apple, y compris les interactions avec l’assistance client et les contacts par le biais des médias sociaux

Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer les données personnelles que nous vous demandons. Cependant, si vous choisissez de ne pas les communiquer, nous ne pourrons pas toujours vous fournir nos produits et services, ou même répondre à vos questions.

Apple peut recevoir des données personnelles vous concernant de la part d’autres individus, d’entreprises ou de tiers agissant selon vos instructions, de partenaires qui collaborent avec nous pour fournir nos produits et services et nous aident à garantir la sécurité et prévenir la fraude, et d’autres sources légales.

• Individus. Apple peut collecter des données vous concernant auprès d’autres individus, par exemple si cet individu vous a envoyé un produit ou une carte cadeau, vous a invité à participer à un service ou un forum Apple, ou a partagé du contenu avec vous.

• Selon vos instructions. Vous pouvez demander à d’autres individus ou tiers de partager des données avec Apple. Vous pouvez par exemple demander à votre opérateur mobile de partager des données sur le compte de l’opérateur avec Apple afin d’activer ce dernier, ou encore à votre programme fidélité de partager des informations sur votre participation afin de pouvoir gagner des récompenses pour les achats Apple.

• Partenaires d’Apple. Nous pouvons également vérifier les informations que vous nous fournissez, par exemple lorsque vous créez un Compte Apple, avec un tiers à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.

Pour activer des fonctionnalités comme la recherche et pour disposer d’une source pour nos modèles d’IA fondamentaux, Apple utilise Applebot, un robot d’indexation, pour indexer les informations publiquement disponibles sur Internet. Nous avons mis en place des mesures destinées à réduire la quantité de données personnelles que nous collectons et nous n’essayons pas d’associer les données indexées à un utilisateur Apple individuel, ou de créer des profils sur des individus. Vos données personnelles ne sont pas utilisées pour former nos modèles d’IA fondamentaux. Pour exercer votre droit individuel de retrait concernant le traitement de vos informations, accédez au formulaire Demandes relatives à la confidentialité dans le cadre d’Apple Intelligence. Pour en savoir plus sur Applebot, consultez support.apple.com/120320.

À des fins de recherche et développement, nous pouvons utiliser des ensembles de données tels que ceux contenant des images, voix ou autres données pouvant être associées à une personne identifiable. Lorsque nous acquérons ce type d’ensemble de données, nous le faisons conformément à la loi applicable, y compris la loi dans la juridiction dans laquelle se trouve l’ensemble de données. Lorsque nous utilisons ce type d’ensemble de données pour la recherche et le développement, nous n’essayons pas d’identifier à nouveau les personnes susceptibles d’y figurer.

Nous utilisons les données personnelles pour fournir nos services, traiter vos transactions, communiquer avec vous, à des fins de sécurité et de prévention de la fraude, et pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également utiliser les données personnelles à d’autres fins, avec votre consentement.

Nous utilisons vos données personnelles uniquement lorsque c’est fondé sur le plan juridique. Selon les circonstances, Apple peut s’appuyer sur votre consentement ou le fait que le traitement des données est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous, protéger vos intérêts vitaux ou ceux de tiers, ou encore se conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos données personnelles lorsque nous pensons que c’est dans notre intérêt légitime ou celui de tiers, en tenant compte de vos intérêts, droits et attentes. Davantage d’informations sont intégrées dans nos produits, pour certaines fonctionnalités, comme décrit ci-dessus. Si vous avez des questions concernant la base juridique, contactez le délégué à la protection des données sur la page apple.com/fr/privacy/contact.

• Fournir nos services. Nous collectons les données personnelles nécessaires pour fournir nos services, ce qui peut inclure les données personnelles collectées pour améliorer nos offres, à des fins internes telles que les audits ou analyses de données, ou à des fins de dépannage. Par exemple, si vous souhaitez accéder à un morceau via un abonnement Apple Music, nous collectons des données sur les morceaux écoutés afin de vous fournir le contenu demandé ou à des fins de redevance.

• Traiter vos transactions. Pour traiter vos transactions, Apple doit collecter des données telles que votre nom, votre achat et vos informations de paiement.

• Communiquer avec vous. Pour répondre aux communications, vous contacter au sujet de vos transactions ou votre compte, commercialiser nos produits et services, fournir d’autres informations pertinentes, ou demander des informations ou du feedback. De temps en temps, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour envoyer des notifications importantes, telles que des communications sur les achats et les modifications apportées à nos conditions d’utilisation et politiques. Ces informations étant importantes pour vos relations avec Apple, vous ne pouvez pas vous opposer à la réception de ces notifications importantes.

• Sécurité et prévention de la fraude. Pour protéger les individus, les employés et Apple, et à des fins de prévention des pertes et de lutte contre la fraude, notamment pour protéger les individus, les employés et Apple au bénéfice de l’ensemble de nos utilisateurs, ainsi que filtrer ou analyser tout contenu chargé pour nous assurer qu’il ne contient pas de contenus illégaux, tels que des abus sexuels sur mineurs.

• Données personnelles utilisées à des fins de personnalisation. Si vous choisissez de personnaliser vos services ou communications lorsque de telles options sont disponibles, Apple utilisera les informations que nous recueillons afin de pouvoir vous offrir ces services ou communications personnalisés. Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont les services pertinents utilisent les informations pour personnaliser votre expérience en consultant les informations de confidentialité qui vous sont présentées lorsque vous utilisez pour la première fois un service qui demande d’utiliser vos données personnelles. Afin qu’elles soient faciles à trouver, nous présentons ces informations avec notre icône relative aux données et à la confidentialité ; elles sont également disponibles à tout moment sur votre appareil Apple et en ligne à l’adresse apple.com/fr/legal/privacy/data.

• Respecter la loi. Pour se conformer à la loi applicable, par exemple pour satisfaire aux obligations fiscales ou de signalement, ou pour se conformer à une demande gouvernementale légale.

Apple n’utilise pas d’algorithmes ni de profilage pour prendre des décisions susceptibles de vous affecter de façon significative sans possibilité d’une vérification par un être humain. Apple n’utilise ni ne divulgue d’informations personnelles sensibles à des fins qui obligeraient un utilisateur à exercer un droit de limiter le traitement des informations conformément à la législation californienne.

Apple conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment tel que décrit dans le présent Engagement de confidentialité ou dans nos avis de confidentialité spécifiques au service, ou tel que requis par la loi. Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans le présent Engagement de confidentialité et nos avis de confidentialité spécifiques aux services. Pour estimer ces durées, nous examinons d’abord avec soin s’il est nécessaire de conserver les données personnelles collectées et, si nous établissons un tel besoin, nous nous efforçons de les conserver uniquement pendant la durée la plus courte possible autorisée par la loi.

Nous pouvons partager les données personnelles avec les sociétés affiliées Apple, les fournisseurs de service agissant en notre nom, nos partenaires, des développeurs et éditeurs, ou d’autres tiers selon vos instructions. En outre, nous ne partageons pas de données personnelles avec des tiers à des fins de marketing.

• Fournisseurs de services. Apple peut faire appel à des tiers pour agir en tant que prestataires de services et effectuer certaines tâches pour notre compte, telles que le traitement ou le stockage de données, y compris de données à caractère personnel, en relation avec votre utilisation de nos services et la livraison de produits aux clients. Les fournisseurs de services Apple sont tenus de traiter les données personnelles conformément à cet Engagement de confidentialité et à nos instructions. Ils ne peuvent pas utiliser les données personnelles que nous partageons à leurs propres fins et doivent supprimer ou retourner les données personnelles après avoir satisfait notre requête.

• Partenaires. Apple peut parfois collaborer avec des tiers pour fournir des services ou d’autres solutions. Par exemple, les solutions financières telles qu’Apple Card et Apple Cash sont offertes par Apple et nos partenaires. Apple exige de ses partenaires qu’ils protègent vos données personnelles.

• Développeurs et éditeurs auprès desquels vous souscrivez un abonnement. Si vous souscrivez un abonnement tiers depuis l’App Store ou dans Apple News, nous créons un identifiant d’abonné qui vous est unique, ainsi qu’au développeur ou à l’éditeur. Nous pouvons utiliser cet identifiant d’abonné pour fournir des rapports au développeur ou à l’éditeur, qui incluent des informations sur l’abonnement auquel vous avez souscrit, ainsi que sur votre pays de résidence. Si vous annulez l’ensemble de vos abonnements auprès d’un développeur ou d’un éditeur particulier, l’identifiant d’abonné est réinitialisé après 180 jours si vous ne vous réabonnez pas. Ces informations sont fournies aux développeurs et aux éditeurs afin de leur permettre de suivre les performances de leurs abonnements.

• Autres. Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers selon vos instructions ou avec votre consentement, notamment avec votre opérateur pour activer votre compte. Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée. Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant, si c’est légalement justifié, si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos conditions générales d’utilisation ou pour protéger nos activités ou nos utilisateurs, ou en cas de réorganisation, fusion ou vente.

Apple ne vend pas vos données personnelles, y compris selon la définition de « vente » au Nevada et en Californie. Apple ne « partage » pas non plus vos données personnelles, selon la définition de ce terme en Californie.

Chez Apple, nous pensons que le respect de la confidentialité repose sur un excellent système de sécurité. Nous utilisons des dispositifs de sécurité administratifs, physiques et techniques pour protéger vos données personnelles, en tenant compte de la nature et du traitement des données personnelles, ainsi que des menaces. Nous cherchons constamment à améliorer ces dispositifs de sécurité afin de garantir la sécurité de vos données personnelles. Pour plus d’informations, consultez notre guide sur la Sécurité des plateformes Apple.

Chez Apple, nous comprenons l’importance de sauvegarder les données personnelles des enfants, à savoir les individus de moins de 13 ans ou l’âge équivalent spécifié par la loi de votre juridiction. C’est pourquoi nous avons mis en place des processus et protections supplémentaires afin de préserver la sécurité des données personnelles des enfants.

Pour accéder à certains services Apple, un enfant doit posséder un Compte Apple pour enfant. Un Compte Apple pour enfant peut être créé par un parent ou, dans le cas d’un Compte Apple géré, par l’établissement d’enseignement de l’enfant.

• Parents. Pour créer un compte pour un enfant, les parents doivent consulter la Divulgation des données personnelles de la famille pour les enfants, qui décrit la façon dont Apple traite les données personnelles des enfants. S’ils donnent leur accord, les parents doivent fournir à Apple un consentement parental vérifiable.

• Établissements d’enseignement.Les établissements d’enseignement participant au programme Apple School Manager peuvent également créer un identifiant Apple pour les élèves, appelé « identifiant Apple géré ». Ces établissements doivent accepter la Divulgation des données personnelles des identifiants Apple gérés pour élèves, incluse en tant qu’Annexe A au contrat Apple School Manager.

Si nous sommes informés que les données personnelles d’un enfant ont été collectées sans l’autorisation appropriée, elles seront supprimées dès que possible.

Pour exercer les droits de confidentialité pour les informations de votre enfant, consultez la page Données et confidentialité d’Apple à l’adresse privacy.apple.com et connectez-vous à son compte.

Les sites web, les services en ligne, les applications interactives et les messages publicitaires d’Apple sont susceptibles d’utiliser des « cookies » et d’autres technologies, comme les balises web. Ces technologies nous permettent de mieux comprendre le comportement des utilisateurs, notamment à des fins de sécurité et de prévention de la fraude, nous indiquent quelles parties de nos sites web sont les plus visitées, et facilitent et mesurent l’efficacité des annonces et recherches Internet.

• Cookies de communications. Ces cookies nous permettent de maintenir le trafic réseau vers et depuis les systèmes d’Apple, notamment en nous aidant à détecter les erreurs.

• Cookies strictement nécessaires. Ces cookies sont configurés comme nécessaires pour fournir une fonctionnalité ou un service spécifique auquel vous avez accédé ou que vous avez demandé. Ils nous permettent par exemple d’afficher nos sites web au format et dans la langue appropriés, d’authentifier et de vérifier vos transactions, et de préserver le contenu de votre panier lorsque vous faites des achats en ligne sur apple.com/fr.

• Autres cookies. Ces cookies nous permettent de comprendre la façon dont les visiteurs interagissent avec nos sites web et nos services en ligne, notamment en nous aidant à mesurer l’efficacité des annonces et recherches Internet. Nous utilisons également ces cookies pour nous souvenir des choix que vous faites lorsque vous naviguez, afin de vous offrir une expérience personnalisée.

Si vous préférez qu’Apple n’utilise pas de cookies, vous avez la possibilité de les désactiver. Si vous utilisez le navigateur web Safari et que vous souhaitez désactiver les cookies, sélectionnez « Bloquer tous les cookies » dans les réglages de confidentialité de Safari. Si vous utilisez un autre navigateur, consultez votre fournisseur pour savoir comment désactiver les cookies. Certaines fonctionnalités du site web Apple peuvent ne plus être disponibles si tous les cookies sont désactivés.

Outre les cookies, nous utilisons d’autres technologies qui nous permettent d’atteindre des objectifs similaires.

Dans certains de nos e-mails, nous utilisons des « URL de destination » liées au contenu du site web Apple. Lorsque vous cliquez sur l’une de ces URL, vous êtes transféré vers un autre serveur avant d’arriver sur la page de destination de notre site web. Nous suivons ces données de clic pour déterminer l’intérêt porté à certains sujets et mesurer l’efficacité de nos communications avec vous. Si vous préférez ne pas être suivi de cette façon, vous ne devez pas cliquer sur les liens texte ou graphiques figurant dans les e-mails.

Nous traitons généralement les données que nous collectons à l’aide de cookies et de technologies similaires, comme des informations non personnelles. Toutefois, si les adresses IP (Internet Protocol) ou des identifiants similaires sont considérés comme des données personnelles par la loi locale, nous traitons également ces identifiants comme des données personnelles dans ces régions. En outre, nous combinons parfois les données non personnelles collectées grâce à ces technologies avec d’autres données personnelles en notre possession. Dans ce cas, nous traitons les données combinées comme des données personnelles aux fins du présent Engagement de confidentialité.

Les annonces diffusées par la plateforme publicitaire d’Apple peuvent apparaître sur l’App Store, Apple News, Bourse et l’app Apple TV en fonction de votre pays ou région. La plateforme publicitaire d’Apple ne suit pas votre activité, ce qui signifie qu’elle ne lie pas les données des utilisateurs ou des appareils collectées à partir de nos apps aux données des utilisateurs ou des appareils collectées auprès de tiers à des fins de publicité ciblée ou de mesure publicitaire, et ne partage pas les données des utilisateurs ou des appareils avec les courtiers en données.

Si vous ne souhaitez pas recevoir d’annonces ciblées en fonction de vos centres d’intérêt de la part de la plateforme publicitaire d’Apple dans ces apps, vous pouvez choisir de désactiver l’option Publicités personnalisées, ce qui permettra à votre Compte Apple de ne pas recevoir d’annonces de ce type, et ce quel que soit l’appareil que vous utilisez. Sur votre appareil iOS, iPadOS ou visionOS, vous pouvez désactiver l’option Publicités personnalisées en accédant à Réglages > Confidentialité et sécurité > Publicité Apple et en touchant Publicités personnalisées. Sur votre Mac, vous pouvez désactiver l’option Publicités personnalisées en accédant à Réglages Système > Confidentialité et sécurité > Confidentialité > Publicité et en désélectionnant Publicités personnalisées. Vous pouvez toujours consulter les annonces dans l’App Store, Apple News ou Bourse en fonction du contexte, comme votre demande de recherche ou la chaîne que vous lisez. Si vous désactivez l’option Autoriser les demandes de suivi des apps, les apps tierces ne peuvent pas demander d’utiliser l’identifiant publicitaire, un identifiant non personnel fourni par le système d’exploitation sur votre appareil, pour vous suivre à travers des apps et des sites web appartenant à d’autres entreprises.

Pour en savoir plus sur la publicité et la confidentialité assurées par Apple, consultez la page apple.com/fr/legal/privacy/data/fr/apple-advertising.

Les produits et solutions Apple vous connectent au monde. Pour rendre cela possible, vos données personnelles peuvent être transférées à des entités à travers le monde, ou être accessibles à celles-ci, y compris à des sociétés affiliées Apple, pour effectuer des opérations de traitement telles que celles décrites dans cet Engagement de confidentialité dans le cadre de votre utilisation de nos produits et services. Apple se conforme aux lois sur le transfert des données personnelles entre plusieurs pays afin de garantir la protection de vos données, partout dans le monde.

L’entité Apple qui contrôle vos données personnelles peut différer selon l’endroit où vous vivez. Par exemple, les informations associées aux magasins Apple Store sont contrôlées par des entités commerciales d’Apple dans chaque pays et les données personnelles relatives aux services Apple Media peuvent être contrôlées par diverses entités Apple comme indiqué dans les conditions générales. Si vous ne résidez pas aux États-Unis, vos données personnelles peuvent être traitées par Apple Inc. et d’autres sociétés affiliées Apple au nom de l’entité Apple contrôlant les données personnelles pour votre juridiction. Par exemple, les images et autres données associées collectées par Apple dans le monde entier pour améliorer l’app Plans d’Apple et pour la prise en charge de la fonctionnalité Vue à 360° sont transférées à Apple Inc. en Californie.

Les données personnelles concernant les personnes résidant dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse, sont contrôlées par Apple Distribution International Limited en Irlande. Le transfert international par Apple de données personnelles collectées dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse, est régi par des clauses contractuelles types. Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir une copie des clauses contractuelles types d’Apple, vous pouvez nous contacter à l’adresse apple.com/fr/privacy/contact.

Les données personnelles collectées par Apple ou une entreprise affiliée Apple dans le monde entier sont généralement stockées par Apple Inc. aux États-Unis. Quel que soit l’endroit où vos données personnelles sont stockées, Apple maintient le même niveau élevé de protection et de sauvegarde.

Les pratiques de confidentialité d’Apple, telles que décrites dans la présente Politique de confidentialité, sont conformes aux systèmes Global Cross-Border Privacy Rules (CBPR) System et Global Privacy Recognition for Processors (PRP) System. Pour plus d’informations sur les systèmes Global CBPR et PRP Systems, consultez la page du Global CBPR Forum. Pour voir nos certifications, consultez la page du Global CBPR System Directory. Pour plus d’informations sur l’étendue de notre participation ou pour soumettre une demande relative à la confidentialité par l’intermédiaire de BBB National Programs, notre Agent de responsabilité, consultez les pages ci-dessous.

Les données personnelles relatives aux personnes se trouvant en République populaire de Chine peuvent être traitées par Apple dans des pays situés en dehors de la République populaire de Chine, tels qu’Apple Inc. aux États-Unis, ou Apple Distribution International Limited en République d’Irlande. Dans ce cas, cela se fera conformément aux lois locales, y compris à la loi sur la protection des données personnelles (Personal Information Protection Law). Aux fins du traitement prévu dans le présent Engagement de confidentialité, Apple peut également transférer ces données personnelles à des fournisseurs de services tiers, qui peuvent à leur tour stocker ou transférer les données en dehors de la République populaire de Chine. Pour plus d’informations, consultez la page Divulgations des données personnelles en Chine continentale.

Soucieux de préserver la sécurité de vos données personnelles, nous communiquons les présentes règles de confidentialité et de sécurité à tous les employés Apple et nous appliquons une politique très stricte en la matière au sein de notre entreprise.

Si vous avez des questions concernant l’Engagement de confidentialité ou les pratiques en matière de confidentialité d’Apple, y compris dans les cas où un fournisseur de services tiers agit en notre nom, ou si vous souhaitez contacter notre délégué à la protection des données, vous pouvez nous contacter sur la page apple.com/fr/legal/privacy/contact ou appeler le numéro de l’assistance Apple pour votre pays ou région. Vous pouvez également nous demander comment soumettre une réclamation relative à la confidentialité, et nous nous efforcerons de vous aider.

Apple prend vos questions sur la confidentialité très au sérieux. Une équipe dédiée étudie votre demande afin de répondre au mieux à votre question ou préoccupation, notamment suite à une demande d’accès ou de téléchargement. Dans la plupart des cas, toutes les communications substantielles recevront une réponse sous sept jours. Nous pouvons parfois avoir besoin d’informations complémentaires ou d’un délai supplémentaire pour vous répondre.

Si votre réclamation indique que le traitement des questions de confidentialité pourrait être amélioré, nous prendrons les mesures nécessaires pour apporter lesdites améliorations à la prochaine occasion raisonnable. Si un problème de confidentialité a eu un impact négatif sur vous ou une autre personne, nous prendrons des mesures pour y remédier avec vous ou cette autre personne.

Vous pouvez à tout moment transmettre votre réclamation à l’organisme de réglementation applicable, notamment si la réponse d’Apple ne vous satisfait pas. Si vous nous le demandez, nous nous efforcerons de vous donner des informations sur les recours possibles applicables à votre situation.

En cas de modification importante du présent Engagement de confidentialité, nous publierons une notification sur ce site web au moins une semaine à l’avance et nous vous contacterons directement au sujet de la modification si nous avons vos coordonnées.