CE CONTRAT ENTRE VOUS ET APPLE RÉGIT L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU PRODUIT, DU LOGICIEL, DES SERVICES ET DES SITES WEB ICLOUD (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS « SERVICE »). IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ET COMPRENIEZ LES CONDITIONS SUIVANTES. EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER », VOUS ACCEPTEZ QUE CES CONDITIONS S’APPLIQUENT SI VOUS CHOISISSEZ D’ACCÉDER AU SERVICE OU DE L’UTILISER.

Apple est le fournisseur du Service, qui vous permet d’utiliser certains services Internet, y compris de stocker vos données personnelles (telles que vos contacts, calendriers, photos, notes, rappels, documents, données d’application et messagerie iCloud) et les rendre accessibles sur vos appareils et ordinateurs compatibles, et certains services de géolocalisation, et ce conformément aux conditions générales du présent Contrat. iCloud s’active automatiquement lorsque vous utilisez des appareils sous iOS 9 ou version ultérieure et que vous vous connectez avec votre Compte Apple (précédemment appelé « Apple ID »)lors de la configuration de l’appareil, à moins que vous ne mettiez à niveau l’appareil après avoir choisi de ne pas activer iCloud. Vous pouvez désactiver iCloud dans Réglages. Quand iCloud est activé, votre contenu est automatiquement stocké par Apple sur des serveurs d’Apple ou de fournisseurs tiers, afin que vous puissiez y accéder plus tard ou qu’il soit transféré par connexion sans fil vers vos autres appareils ou ordinateurs compatibles iCloud. 

I. CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE

          A. Âge. Le Service n’est disponible que pour les personnes âgées de 13 ans ou plus (ou de l’âge minimum équivalent dans la juridiction pertinente), à moins que votre compte Apple vous ait été fourni à la suite d’une demande effectuée par un établissement d’enseignement agréé ou qu’il ait été établi par vos parents ou votre tuteur légal dans le cadre de la fonctionnalité de partage familial. Nous ne recueillons, utilisons et divulguons pas sciemment les informations personnelles d’enfants âgés de moins de 13 ans, ou de l’âge minimum équivalent dans la juridiction pertinente, sans consentement parental vérifiable.  Les parents et tuteurs doivent également rappeler aux mineurs que toute conversation avec des étrangers sur Internet peut être dangereuse et prendre les précautions appropriées pour protéger les enfants, y compris en surveillant leur utilisation du Service.

Pour utiliser le Service, rien ne doit vous empêcher de l’utiliser en vertu des lois des États-Unis ou d’autres juridictions applicables, y compris celles du pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous utilisez le Service. En acceptant ce Contrat, vous déclarez avoir compris et accepté ce qui précède.

          B. Appareils et Comptes. L’utilisation du Service peut nécessiter des appareils compatibles, un accès à Internet et certains logiciels (des frais peuvent s’appliquer), peut nécessiter des mises à jour périodiques et peut être affectée par les performances de ces facteurs. Apple se réserve le droit de limiter le nombre de comptes iCloud (« Comptes ») pouvant être créés à partir d’un appareil et le nombre d’appareils associés à un Compte. La dernière version du logiciel nécessaire peut être requise pour certaines transactions ou fonctionnalités. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de remplir ces conditions. 

          C. Restrictions d’utilisation.  Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement pour les finalités autorisées par le présent Contrat et conformément aux lois et réglementations applicables, ou aux pratiques généralement acceptées dans la juridiction applicable. Une capacité de stockage de 5 Go est allouée à votre Compte, comme l’indiquent les pages relatives à la fonctionnalité iCloud. Vous pouvez acheter de l’espace de stockage supplémentaire, comme indiqué ci-après. Le dépassement de toute limite de bande passante applicable ou raisonnable, ou de la capacité de stockage (par exemple, l’espace de sauvegarde ou du compte de messagerie) est interdit et peut vous empêcher d’effectuer des sauvegardes dans iCloud, d’ajouter des documents ou de recevoir de nouveaux e-mails envoyés à votre adresse e-mail iCloud. Si votre utilisation du Service ou tout autre comportement menace intentionnellement ou non la capacité d’Apple à fournir le Service ou d’autres systèmes, Apple pourra prendre toutes les mesures raisonnables afin de protéger le Service et les systèmes d’Apple, y compris la suspension de votre accès au Service. Les manquements répétés aux restrictions indiquées peuvent entraîner la résiliation de votre Compte.

Si vous êtes une entité couverte, un associé commercial ou un représentant d’une entité couverte ou d’un associé commercial (comme ces termes sont définis dans 45 C.F.R. § 160.103), vous acceptez de n’utiliser aucun composant, fonction ou autre installation d’iCloud pour créer, recevoir, actualiser ou transmettre des « informations de santé protégées » (comme ce terme est défini dans 45 C.F.R. § 160.103) ni utiliser iCloud d’une manière qui ferait d’Apple (ou d’une filiale Apple) votre associé commercial ou celui d’un tiers.

          D. Disponibilité du Service. Le Service, ou toute fonctionnalité ou partie de celui-ci, peut ne pas être disponible dans toutes les langues ou dans tous les pays, et Apple ne garantit pas que le Service, ou toute fonctionnalité ou partie de celui-ci, soit approprié ou disponible à l’utilisation à tout endroit. Vous choisissez d’accéder au Service et de l’utiliser selon votre propre initiative et êtes responsable d’agir conformément à toute loi applicable.

          E. Modification du Service.  Apple se réserve le droit de modifier à tout moment le présent Contrat et d’imposer des conditions nouvelles ou supplémentaires concernant l’utilisation du Service, dans la mesure où Apple vous donne un préavis de 30 jours d’un quelconque changement défavorable lié au Service ou aux conditions d’utilisation applicables, à moins que cela ne soit pas raisonnablement réalisable en raison de circonstances découlant d’une action juridique, réglementaire ou gouvernementale, pour répondre à des soucis de sécurité des utilisateurs, de confidentialité des utilisateurs ou d’intégrité technique, pour éviter les interruptions de service vis-à-vis des autres utilisateurs ou en raison d’une catastrophe naturelle ou d’autre nature, d’une guerre ou d’un autre évènement assimilable échappant au contrôle raisonnable d’Apple. Eu égard aux services iCloud payants (par exemple iCloud+, tel que défini ci-après), Apple n’apportera aucun changement défavorable au Service avant la fin de la durée payée en cours, à moins qu’un changement ne soit raisonnablement nécessaire pour satisfaire à une action juridique, réglementaire ou gouvernementale, pour répondre à des soucis de sécurité des utilisateurs, de confidentialité des utilisateurs ou d’intégrité technique, pour éviter les interruptions de service vis-à-vis des autres utilisateurs, ou pour éviter des problèmes découlant d’une catastrophe naturelle ou d’autre nature, d’une guerre ou d’un autre évènement assimilable échappant au contrôle raisonnable d’Apple. Dans le cas où Apple procèderait à des changements défavorables du Service ou des conditions d’utilisation, vous disposerez du droit de résilier le présent Contrat et votre compte, auquel cas Apple vous proposera un remboursement au prorata de tout prépaiement de la durée payée alors en cours. Apple ne saurait être responsable envers vous de toute modification du Service ou des conditions d’utilisation réalisée en conformité avec la présente Section I-E.

II. FONCTIONNALITÉS ET SERVICES

          A. Photos

            1.  Photos iCloud. Lorsque vous activez Photos iCloud, les photos, vidéos, métadonnées et toute modification que vous réalisez dans l’app Photos sur votre appareil iOS, votre ordinateur macOS ou PC Windows seront automatiquement transférées et stockées dans iCloud, puis distribuées à tous vos appareils et ordinateurs compatibles avec Photos iCloud. La résolution des photos et vidéos peut varier selon les réglages de votre appareil et l’espace de stockage disponible.  Vous pouvez télécharger les photos et vidéos en pleine résolution à tout moment.

            2. Albums partagés.  Lorsque vous utilisez des Albums partagés, Apple stocke toutes les photos et vidéos que vous partagez jusqu’à ce que vous les effaciez. Vous pouvez accéder à vos photos et vidéos partagées à partir de votre appareil qui a accès aux Albums partagés. Les personnes que vous invitez à accéder à des Albums partagés peuvent visualiser, enregistrer, copier et partager ces photos et vidéos, partager leurs photos et vidéos et apporter des commentaires.  Si vous choisissez d’utiliser des Albums partagés pour partager des photos via un lien web, ces photos seront disponibles publiquement à toute personne ayant accès à ce lien web. Si vous voulez arrêter de partager des photos, vidéos ou commentaires particuliers ou des Albums partagés entiers, vous pouvez les supprimer à tout moment.  Cependant, tout contenu préalablement copié depuis un Album partagé sur un autre appareil ou ordinateur ne sera pas supprimé.  

            3. Photothèque partagée.  Si Photos iCloud est activé, vous pouvez créer ou rejoindre une photothèque partagée avec un maximum de cinq autres personnes.  Lorsque vous ajoutez des photos et des vidéos à une photothèque partagée, elles sont déplacées de votre photothèque personnelle vers la photothèque partagée. Tous les participants disposent des mêmes autorisations pour ajouter, modifier et supprimer du contenu dans la photothèque partagée. Les participants à la photothèque partagée ont tous accès à son contenu, mais celui-ci n’utilise que le quota de stockage iCloud de la personne ayant créé la photothèque partagée.  Si le propriétaire de la photothèque n’a plus d’espace de stockage iCloud disponible, aucun contenu ne peut plus être ajouté à la photothèque partagée et les modifications telles que les retouches, les favoris et les ajustements de métadonnées ne sont plus synchronisées.  Les utilisateurs âgés de moins de 13 ans (ou de l’âge minimum équivalent dans la juridiction pertinente) disposant d’un compte Apple établi par un parent ou un tuteur légal ne peuvent participer qu’aux photothèques partagées avec d’autres membres de leur famille.

          B. Partage de dossiers et de fichiers. Lorsque vous utilisez le Partage de dossiers et de fichiers iCloud, Apple stocke tout fichier que vous partagez jusqu’à ce que vous le supprimiez.  Vous pouvez accéder à vos fichiers partagés depuis chacun de vos appareils Apple sur lequel iCloud Drive est activé. Vous pouvez accorder l’accès à des personnes pour qu’elles affichent, enregistrent, copient ou modifient ces fichiers.  Vous avez la possibilité d’accorder à des personnes le droit de modifier les fichiers ou seulement de les afficher.  Si vous utilisez le Partage de dossiers et de fichiers iCloud pour partager des fichiers via un lien web, ceux-ci sont alors accessibles publiquement par quiconque disposant du lien web.  Vous pouvez arrêter de partager des fichiers à tout moment.  Si vous arrêtez le partage, les fichiers seront alors supprimés d’iCloud Drive sur tous les appareils. Cependant, tout fichier préalablement copié sur un autre appareil ou ordinateur ne sera pas supprimé.

          C. Mail Drop. Si vous êtes connecté à iCloud et que vous utilisez l’app Mail de macOS ou Mail iCloud sur le Web pour envoyer des e-mails avec des pièces jointes volumineuses, vous avez la possibilité d’utiliser Mail Drop.  Mail Drop permet de stocker temporairement vos pièces jointes volumineuses sur les serveurs iCloud afin de faciliter leur livraison. Apple envoie soit un lien, soit un aperçu de la pièce jointe aux destinataires, selon l’application cliente de messagerie. Le stockage temporaire de pièces jointes volumineuses n’affecte pas votre quota de stockage iCloud. Pour en savoir plus sur Mail Drop, consultez l’article https://support.apple.com/HT203093.

          D. Apps tierces. Si vous vous connectez à certaines apps tierces avec vos informations d’identification iCloud, vous acceptez d’autoriser cette app à stocker des données sur votre compte iCloud personnel et Apple à recueillir, stocker et traiter ces données pour le compte du développeur de l’app tierce en question, en relation avec l’utilisation que vous faites du Service et de ces apps. Les données stockées par l’app sur votre compte iCloud personnel sont comptabilisées dans votre quota de stockage.  Ces données peuvent être partagées avec d’autres apps téléchargées auprès du même développeur. 

          E. Partage familial. Lorsque le Partage familial est activé, vous pouvez partager certains contenus achetés, tels que les achats effectués sur le Store et les abonnements Apple, avec les membres de votre famille. Vous pouvez en outre partager des contenus particuliers, tels que des photos, des calendriers, votre position et des informations sur votre temps d’écran, selon ce que votre famille choisit de partager.  Vous pouvez également partager certains abonnements et certains achats intégrés d’apps tierces.  Pour plus d’informations relatives au partage de vos achats de contenu, veuillez consulter les conditions générales des services multimédias Apple à l’adresse suivante : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/ww.  Pour en savoir plus sur le partage de contenu, de l’usage des appareils et des informations de localisation avec les membres de votre famille, consultez la page https://www.apple.com/family-sharing.

          F. Compte iCloud avec accès par le Web uniquement.  Si vous vous connectez au Service au moyen d’un compte avec accès par le Web uniquement depuis un appareil ou un ordinateur de marque autre qu’Apple, vous n’aurez accès qu’à un nombre limité des fonctionnalités du Service. Vous recevrez 1 Go de stockage gratuit et vous ne pourrez pas augmenter cet espace au moyen d’un compte avec accès par le Web uniquement. Pour pouvoir accéder au Service au moyen d’un compte avec accès par le Web uniquement, vous devez accepter toutes les conditions appropriées stipulées dans ce Contrat, y compris sans s’y limiter, toutes les conditions d’utilisation du Service, les restrictions d’utilisation, la disponibilité, les versions bêta publiques, les avis d’exclusion de garantie, les règles relatives au contenu et à la conduite, et la résiliation. Les conditions stipulées dans ce Contrat relatives aux fonctionnalités non accessibles depuis un compte avec accès par le Web uniquement ne sont pas applicables. Cela comprend, par exemple, l’utilisation de services de géolocalisation et le paiement de frais pour augmenter le stockage iCloud. Si, par la suite, vous accédez à votre compte avec accès par le Web uniquement depuis un appareil ou un ordinateur de marque Apple, qu’il vous appartienne ou non, vous acceptez également qu’Apple puisse automatiquement convertir votre compte avec accès par le Web uniquement en compte iCloud complet et vous donner accès à l’ensemble des fonctionnalités du Service, y compris une capacité de stockage accrue gratuite. Si vous choisissez d’accéder à votre compte avec accès par le Web uniquement depuis un appareil ou un ordinateur de marque Apple, et que vous acquérez par la suite accès à l’ensemble des fonctionnalités du Service, vous convenez que l’ensemble des conditions générales stipulées dans la présente s’applique à votre utilisation du Service. Si vous ne souhaitez pas disposer d’un compte iCloud complet, ne vous connectez pas à votre compte avec accès par le Web uniquement depuis un appareil ou un ordinateur de marque Apple.

          G. iCloud+.  «iCloud+» est un abonnement iCloud premium qui inclut un accès à un espace de stockage supplémentaire et à certaines fonctionnalités premium.  Les formules d’abonnement pour iCloud+ sont regroupées sous le terme « Abonnements iCloud+ ».  Selon les conditions en vigueur dans votre pays ou région, vous pouvez obtenir tout ou partie des fonctionnalités iCloud+ suivantes si vous disposez d’un Abonnement iCloud+ ou si un membre de votre groupe de partage familial dispose d’un Abonnement iCloud+ et le partage avec vous :

            1. Relais privé.  Le Relais privé vous permet de vous connecter et de naviguer sur le Web de manière plus confidentielle et sécurisée en chiffrant votre trafic Internet et en l’envoyant via au moins deux relais Internet.  Lors de l’utilisation du Relais privé, certains sites web peuvent ne pas se comporter comme prévu. Ils peuvent par exemple afficher du contenu pour la mauvaise région ou nécessiter des étapes supplémentaires pour se connecter. Vous pouvez activer ou désactiver le Relais privé à partir des réglages d’iCloud à tout moment. En outre, le Relais privé peut affecter la capacité de votre fournisseur d’accès à Internet à exempter votre utilisation de données des plafonds de données, ce qui pourrait entraîner des frais supplémentaires de la part de votre fournisseur d’accès à Internet.  Le Relais privé peut être initialement disponible en version bêta et, si tel est le cas, il s’agit alors d’une fonctionnalité bêta soumise aux dispositions de la Section VI.C. (version bêta publique).

             2. Masquer mon adresse e-mail.  Masquer mon adresse e-mail vous permet de générer des adresses e-mail uniques et aléatoires qui renverront vers une adresse e-mail de votre choix.  Apple se réserve le droit de limiter le nombre d’adresses e-mail disponibles dans le cadre de cette fonctionnalité ou de mettre fin à l’utilisation d’un alias si cette utilisation enfreint les conditions générales énoncées dans les présentes.  

             3. Vidéo sécurisée HomeKit.  Vidéo sécurisée HomeKit dans iCloud+ vous permet de stocker le flux vidéo de caméras de vidéosurveillance domestiques compatibles dans iCloud et de visualiser le contenu à distance.  Vidéo sécurisée HomeKit nécessite l’abonnement à un forfait iCloud+, une caméra de vidéosurveillance compatible avec HomeKit, ainsi qu’un HomePod, une Apple TV ou un iPad servant de concentrateur domestique.  Certains forfaits iCloud+ peuvent limiter le nombre de caméras ou de flux vidéo à votre disposition. 

             4. Domaines de messagerie personnalisés.  Vous pouvez personnaliser votre adresse e-mail iCloud avec un nom de domaine personnalisé (si disponible) et inviter les membres de votre famille à utiliser le même domaine avec leur compte Mail iCloud.  Chaque personne peut avoir jusqu’à trois adresses e-mail par domaine.  Le courrier stocké dans iCloud est comptabilisé dans votre espace de stockage iCloud. Si vous manquez d’espace de stockage iCloud, vous ne pourrez pas recevoir de nouveaux messages à vos adresses e-mail personnalisées tant que vous n’aurez pas libéré d’espace de stockage.  Apple se réserve le droit de refuser de personnaliser votre adresse e-mail iCloud avec un nom de domaine personnalisé qui est illégal, harcelant, menaçant, nuisible, délictueux, diffamatoire, injurieux, abusif, violent, obscène, vulgaire, haineux, offensant sur le plan racial ou ethnique, qui porte atteint à la vie privée de tiers ou qui est répréhensible d’une quelconque manière. 

Certaines fonctionnalités d’iCloud+ ne sont pas disponibles dans tous les pays et toutes les régions. 

          H. Identification à deux facteurs et appels/SMS automatiques. Si vous choisissez d’activer l’identification à deux facteurs pour votre compte Apple, vous acceptez de (a) fournir à Apple au moins un numéro de téléphone, et (b) recevoir des appels et des SMS automatiques ou préenregistrés d’Apple sur tous les numéros de téléphone fournis. Nous pouvons envoyer lesdits appels ou SMS pour (i) assurer la sécurité de votre Compte lors d’une connexion, (ii) vous aider à accéder à votre Compte si vous oubliez votre mot de passe, ou (iii) en cas de besoin, pour assurer la maintenance de votre Compte ou appliquer les dispositions du présent Contrat, nos politiques, la législation en vigueur ou tout autre accord que nous pourrions avoir établi avec vous.

          I. Aide pour la récupération de compte.  Vous pouvez ajouter une ou plusieurs personnes en tant que contacts de secours, ce qui leur permettra d’utiliser leur appareil pour générer un code vous aidant, le cas échéant, à récupérer l’accès à votre compte et à vos données.  Un contact de secours doit être âgé de plus de 13 ans (ou de l’âge minimum équivalent dans la juridiction pertinente), disposer d’un compte Apple, de l’identification à deux facteurs et d’un appareil Apple nécessitant un code d’accès.  Il ne pourra pas accéder directement à votre compte.  Il vous incombe de tenir à jour la liste de vos contacts de secours.

          J. Protection avancée des données. Avec Protection avancée des données, vous pouvez activer le chiffrement de bout en bout pour apporter une protection supplémentaire à d’autres catégories de données dans iCloud, y compris votre sauvegarde iCloud, vos photos, vos notes et vos fichiers stockés dans iCloud Drive. Pour activer Protection avancée des données, l’identification à deux facteurs doit être activée pour votre compte Apple. Vous devez aussi disposer d’un appareil de confiance pour ce compte (sur lequel vous êtes connecté à votre compte à l’aide de l’identification à deux facteurs) avec un mot de passe ou un code d’accès activé. Par ailleurs, vous devrez aussi générer une clé de récupération ou désigner au moins un contact de récupération de compte afin de pouvoir récupérer l’accès à votre compte et à vos données dans le cas où vous oublieriez le mot de passe de votre compte, où vous n’auriez pas accès à vos appareils de confiance et où vous auriez oublié le code d’accès ou le mot de passe de vos appareils. Vous pouvez modifier vos contacts de récupération à tout moment, mais ces derniers doivent être âgés de plus de 13 ans (ou l’âge minimum équivalent du pays ou de la région où réside le contact), posséder un compte Apple pour lequel l’identification à deux facteurs est activée, et disposer d’un appareil Apple configuré avec un code d’accès ou un mot de passe. Apple ne pourra pas vous aider à récupérer des données protégées à l’aide de la Protection avancée des données une fois cette fonctionnalité activée. Il vous appartient donc de protéger votre clé de récupération et/ou de tenir vos contacts de récupération à jour. Apple décline toute responsabilité dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’accéder à votre compte ou à vos données, car vous n’avez pas protégé votre clé de récupération ou car votre contact de récupération ne peut ou ne veut pas vous aider à récupérer l’accès à votre compte et à vos données. Protection avancée des données n’est pas compatible avec les comptes Apple gérés ni avec les comptes enfant. Vous pouvez désactiver Protection avancée des données à tout moment.

          K. Clés de sécurité. Clés de sécurité vous permet d’exiger l’utilisation d’une clé de sécurité physique pour vous connecter avec votre compte Apple. Cette fonctionnalité nécessite que l’identification à deux facteurs soit activée pour votre compte Apple, et que l’un des deux facteurs d’identification soit une clé de sécurité tierce certifiée FIDO. Clés de sécurité vous permet, à l’aide d’un appareil de confiance, d’ajouter une nouvelle clé ou de désactiver des clés de sécurité afin de protéger l’accès à votre compte. Toutefois, si vous perdez toutes vos clés de sécurité et tous vos appareils de confiance, vous perdrez définitivement l’accès à votre compte et Apple ne pourra pas vous aider à récupérer l’accès à votre compte ou à vos données. Apple décline toute responsabilité dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’accéder à votre compte ou à vos données, car vous n’avez pas protégé vos clés de sécurité physiques ou en cas de défaut de fonctionnement de vos clés de sécurité physiques. Clés de sécurité n’est pas compatible avec les comptes Apple gérés ni avec les comptes enfant.

          L. Héritage numérique.  Avec Héritage numérique, vous pouvez choisir d’ajouter un ou plusieurs contacts qui pourront accéder à certaines données de votre compte et les télécharger après votre décès.  Si vos contacts désignés fournissent une preuve de décès à Apple et disposent de la clé requise, ils obtiendront automatiquement un accès à ces données de votre compte et le verrouillage d’activation sera supprimé de tous vos appareils.  Par conséquent, il vous incombe de tenir soigneusement à jour la liste de vos contacts pour la fonctionnalité Héritage numérique.  Pour en savoir plus sur la fonctionnalité Héritage numérique, consultez les articles http://support.apple.com/HT212360 et http://support.apple.com/HT212361.   

          M. Utilisation des services de géolocalisation

Apple, ses partenaires et concédants peuvent fournir certaines fonctionnalités ou certains services qui s’appuient sur des informations de localisation des appareils basées sur le système GPS (ou une technologie similaire, si disponible), ainsi que sur les positions fournies par des points d’accès Wi-Fi publics et des antennes relais. Pour fournir ces fonctionnalités ou services lorsqu’ils sont disponibles, Apple, ses partenaires et concédants doivent recueillir, utiliser, transmettre, traiter et conserver vos données de localisation, y compris, notamment, la position géographique de votre appareil et les informations liées à votre Compte et à tout autre appareil enregistré sous celui-ci, y compris, sans s’y limiter, votre compte Apple, le nom et l’identifiant de l’appareil, ainsi que le type de l’appareil. 

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement concernant la collecte, l’utilisation, la transmission, le traitement et le stockage des données liées à la géolocalisation et à votre Compte de la part d’Apple, de ses partenaires et concédants en n’utilisant pas les fonctionnalités de géolocalisation et en désactivant Localiser (y compris les applications antérieures Localiser mon iPhone et Localiser mes amis, collectivement appelées « Localiser ») ainsi que le service de localisation dans Réglages (si disponible) sur votre appareil. Lors de l’utilisation de services tiers qui utilisent ou fournissent des données de localisation dans le cadre du Service, votre utilisation des données de localisation à partir desdits services tiers est régie par les conditions générales et l’engagement de confidentialité de ces tiers, dont vous devez prendre connaissance. La fiabilité des données de localisation fournies par le Service n’est pas censée être suffisante dans des cas où des informations de localisation précises sont requises ou lorsque des données de localisation erronées, inexactes, différées ou incomplètes peuvent entraîner la mort, des blessures, des dommages matériels ou des dommages environnementaux. Apple mettra en œuvre des compétences et une diligence raisonnables pour fournir le Service, mais ni Apple ni ses fournisseurs de service et/ou contenu ne garantissent la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou la rapidité des données de localisation ou de toute autre donnée diffusée par le Service. LES SERVICES DE GÉOLOCALISATION NE SONT NI DESTINÉS NI APPROPRIÉS À UNE UTILISATION COMME SYSTÈME DE LOCALISATION D’URGENCE.

          N. Localiser

Lorsque vous activez iCloud et le service de localisation sur un appareil exécutant iOS 13, iPadOS ou macOS Catalina ou version ultérieure, Localiser (Localiser mon iPhone pour les appareils fonctionnant sous iOS 8 à iOS 12) est activé automatiquement sur cet appareil, ainsi que sur tous les accessoires Apple jumelés avec celui-ci.  Une fois activé, votre appareil est automatiquement associé à votre compte Apple, et votre compte Apple sera requis avant que quiconque (vous inclus) puisse désactiver Localiser, se déconnecter d’iCloud, effacer ou activer l’appareil.  Apple et ses agents agréés ne peuvent assurer aucun service d’assistance matérielle ou logicielle, ni aucune intervention dans le cadre de la garantie limitée d’Apple, si vous ne désactivez pas au préalable Localiser.  Apple décline toute responsabilité si vous ne protégez pas votre appareil iOS à l’aide d’un code, si vous n’activez pas le mode Perdu, ou si vous ne recevez pas ou ignorez les notifications et communications.  Apple décline également toute responsabilité relative au retour de votre appareil iOS ou à toute perte de données concernant ce dernier.

Le réseau Localiser est une fonctionnalité de crowdsourcing qui peut vous aider, ainsi que d’autres, à localiser des appareils égarés lorsque ceux-ci ne sont pas connectés à Internet. Si le réseau Localiser est activé sur un appareil, celui-ci peut détecter la présence d’appareils hors ligne à proximité via Bluetooth (ou des technologies similaires). Si un appareil détecte un appareil hors ligne égaré, il utilise une connexion Wi-Fi ou mobile pour signaler de façon sécurisée la position approximative de l’appareil à l’compte Apple associé à l’appareil, afin que le propriétaire puisse voir sa position dans l’application Localiser. La communication de la position est chiffrée de bout en bout, et Apple ne peut pas voir la position de l’appareil effectuant cette communication, ni d’aucun appareil hors ligne. Vous pouvez désactiver le réseau Localiser dans Réglages.

          O. Sauvegarde

Sauvegarde iCloud crée périodiquement et automatiquement des sauvegardes du contenu des appareils iOS lorsqu’ils sont verrouillés, connectés à une source d’alimentation et connectés à Internet via un réseau Wi-Fi. Si un appareil n’a pas été sauvegardé sur iCloud pendant une période de cent quatre-vingt (180) jours, Apple se réserve le droit de supprimer les sauvegardes associées à cet appareil. La sauvegarde peut inclure les réglages de l’appareil, les caractéristiques de l’appareil, vos photos et vidéos, vos documents, vos messages, vos sonneries, les données de l’app Santé et les données de toute autre app. Pour en savoir plus, consultez l’article https://support.apple.com/HT207428.  Le contenu suivant n’est pas inclus dans votre sauvegarde iCloud : le contenu acheté sur l’iTunes Store, l’App Store ou Apple Books, le contenu multimédia synchronisé depuis votre ordinateur, ainsi que votre photothèque si vous activez la photothèque iCloud. Apple mettra en œuvre des compétences et une diligence raisonnables pour fournir le Service, mais, DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, APPLE NE GARANTIT PAS QUE LES CONTENUS STOCKÉS OU AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ VIA LE SERVICE NE SERONT PAS SUJETS À DES DOMMAGES, ALTÉRATIONS, PERTES OU RETRAITS ACCIDENTELS, CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DE CE CONTRAT. APPLE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ SI DE TELS DOMMAGES, ALTÉRATIONS, PERTES OU RETRAITS VENAIENT À SE PRODUIRE. Il est de votre responsabilité de conserver des copies de sauvegarde alternatives et appropriées de vos informations et données.

III. EXTENSIONS DE L’ABONNEMENT

Les Abonnements iCloud+ sont disponibles via une formule d’abonnement.

          A. Paiement

Si vous étendez le service de votre Abonnement iCloud+ pour bénéficier d’un espace de stockage et de fonctionnalités supplémentaires, Apple débitera automatiquement et périodiquement le montant correspondant au forfait choisi, y compris toute taxe en vigueur, sur le mode de paiement associé à votre compte Apple(par exemple, le mode de paiement utilisé pour effectuer des achats sur l’iTunes Store, l’App Store ou Apple Books, si disponible) ou celui associé à votre compte familial. Pour en savoir plus sur les forfaits et leur coût, consultez l’article https://support.apple.com/HT201238.  Si vous êtes un responsable familial, vous acceptez qu’Apple débite votre mode de paiement de façon périodique pour couvrir les extensions de forfait des membres de votre famille. Apple peut également obtenir une autorisation préalable pour un montant équivalent à celui de la transaction, puis vous contacter régulièrement par e-mail à l’adresse associée à votre compte Apple pour vous transmettre des rappels de facturation et d’autres communications relatives à l’abonnement lié à votre compte.  

Vous pouvez modifier votre abonnement en augmentant ou en réduisant votre forfait dans la section iCloud des Réglages de votre appareil, dans le volet iCloud des Préférences Système de votre Mac ou dans iCloud pour Windows sur votre PC.

Les frais applicables à une augmentation du forfait prendront effet immédiatement ; les réductions de forfait prendront effet à la date de la prochaine facturation annuelle ou mensuelle. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE PAYER À TEMPS L’ENSEMBLE DES FRAIS ET DE FOURNIR À APPLE LES DONNÉES VALIDES D’UNE CARTE DE CRÉDIT OU D’UN COMPTE DE PAIEMENT POUR EFFECTUER LE PAIEMENT DE CES FRAIS. Si Apple ne parvient pas à débiter votre carte de crédit ou votre compte de paiement pour les frais dus, Apple se réserve le droit de révoquer ou restreindre l’accès à votre contenu stocké, de supprimer votre contenu stocké ou de résilier votre Compte. Si vous souhaitez désigner une autre carte de crédit ou un autre compte de paiement, ou si le statut de votre carte de crédit ou compte de paiement a changé, vous devrez actualiser vos données en ligne dans la section Données du compte d’iCloud. Ceci pourrait interrompre temporairement l’accès aux Services pendant qu’Apple valide vos nouvelles informations de paiement. Il se peut que nous vous contactions par e-mail au sujet de votre compte, pour des raisons qui incluent, sans s’y limiter, l’atteinte ou le dépassement de la limite de stockage de votre forfait. 

Si vous êtes basé au Brésil, nonobstant toute provision contraire dans les présentes :

Pour tous frais facturés par Apple à votre encontre, Apple peut faire appel à une société affiliée pour réaliser des activités de collecte et paiement pour tout montant que vous devez dans le cadre de votre compte iCloud.  De plus, le prix total inclura le prix de l’extension, ainsi que tous les frais applicables de carte de crédit. Vous êtes responsable de toute taxe qui vous est applicable, hormis tout prélèvement à la source devant être prélevé par la société affiliée à Apple. Vous devez fournir toutes les informations de compte requises par Apple pour permettre lesdites transactions. Vous reconnaissez et convenez que, si vous ne fournissez pas toutes les informations de compte requises, Apple est en droit de résilier votre compte. 

          B. Droit de retrait

Si vous choisissez de résilier votre abonnement suite à l’achat initial ou, si vous disposez d’un plan de paiement annuel, après le début de tout cycle de renouvellement, vous pouvez le faire en informant Apple par le biais d’une déclaration claire (reportez-vous aux détails d’adresse en vigueur dans la section « Général » ci-après) dans les 14 jours suivant la réception de votre e-mail de confirmation en contactant le Service clientèle. Vous n’avez pas besoin de justifier la résiliation. 

Pour résilier dans les délais, vous devez envoyer votre communication de résiliation avant l’expiration de la période de 14 jours. 

Les clients de l’Union européenne et de la Norvège ont également le droit de nous informer par le biais du formulaire de résiliation ci-dessous :

À :  Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande :

Je viens par la présente vous aviser que je me retire de mon contrat pour ce qui suit : 

[FORFAIT ET PÉRIODE DE L’ABONNEMENT, par exemple, ABONNEMENT MENSUEL DE 200 GO iCLOUD+]

Commandé le [INSÉRER LA DATE] 

Nom du client

Adresse du client

Date 

Effets de la résiliation 

Nous rétablirons votre stockage à 5 Go et vous rembourserons au plus tard 14 jours après réception de votre avis de résiliation. Si vous avez utilisé plus de 5 Go de stockage au cours de cette période, il se peut que vous ne soyez pas en mesure de créer d’autres copies de sauvegarde iCloud ou d’utiliser certaines fonctionnalités tant que vous n’aurez pas réduit votre volume de stockage. Nous utiliserons le mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction, et vous n’encourrez aucun frais pour ledit remboursement. 

IV. Utilisation du Service

          A. Votre Compte

En tant qu’utilisateur inscrit au Service, vous devez créer un Compte. Vous ne devez révéler à personne les informations relatives à votre Compte. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte et de toutes les activités liées à votre Compte ou exécutées par le biais de celui-ci, et vous convenez de signaler immédiatement à Apple toute violation de la sécurité de votre Compte. Vous reconnaissez et convenez également que le Service est conçu et prévu pour un usage personnel et individuel, et que vous vous abstiendrez de partager les informations de votre Compte ou votre mot de passe avec toute autre personne. Sous réserve d’avoir mis en œuvre les compétences et la diligence raisonnables, Apple ne pourra être responsable des pertes résultant de l’utilisation non autorisée de votre Compte suite au non-respect de votre part de ces règles.

Afin d’utiliser le Service, vous devez saisir votre compte Apple et votre mot de passe pour authentifier votre Compte. Vous convenez de fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription au Service (« Données d’inscription au Service ») et lorsque vous l’utilisez, et vous convenez de mettre à jour vos Données d’inscription au Service pour qu’elles restent exactes et complètes. Toute omission de fournir des Données d’inscription au Service exactes, actuelles et complètes peut entraîner l’interruption ou la résiliation de votre Compte. Vous acceptez qu’Apple stocke et utilise les Données d’inscription au Service que vous fournissez à des fins de maintenance et de facturation des frais de votre Compte.

          B. Utilisation d’autres produits et services Apple

Des fonctionnalités ou composants particuliers du Service fourni par Apple ou ses concédants, y compris sans s’y limiter, la possibilité de télécharger des achats antérieurs et iTunes Match et/ou la Bibliothèque musicale iCloud (des frais supplémentaires s’appliquent), requièrent un logiciel distinct ou d’autres conditions d’utilisation ou contrats de licence. Vous devez lire et accepter ces autres contrats, et convenir qu’ils régissent l’utilisation que vous faites de ces composants ou fonctionnalités spécifiques du Service.

          C. Absence de transfert de droit

Aucune disposition du présent Contrat ne doit être interprétée comme vous conférant un intérêt, un titre ou une licence concernant un compte Apple, une adresse e-mail, un nom de domaine, un identifiant iChat ou une ressource similaire utilisée par vous en relation avec le Service.

          D. Absence de transmission en cas de décès

À l’exception des dispositions prévues dans le cadre de la fonctionnalité Héritage numérique, et sauf obligation contraire imposée par la loi, vous convenez que votre Compte est incessible et que tous les droits liés à votre compte Apple ou au contenu de votre Compte seront résiliés au moment de votre décès. Dès réception d’une copie d’un certificat de décès, votre Compte pourra être résilié et le contenu de votre Compte pourra être intégralement supprimé. Pour tout renseignement complémentaire, contactez l’assistance iCloud à l’adresse suivante : https://support.apple.com/icloud.

          E. Revente du Service

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre, louer ni négocier le Service (ou toute partie de celui-ci) pour quelque finalité que ce soit.

V. Contenu et Conduite

          A. Contenu

Le « Contenu » désigne toute information pouvant être générée ou consultée par le biais du Service, telle que les fichiers de données, les caractéristiques de l’appareil, le texte écrit, les logiciels, la musique, les graphiques, les photographies, les images, les sons, les vidéos, les messages et tout matériel similaire. Vous comprenez que la personne à l’origine du Contenu est l’unique responsable de l’ensemble de ce Contenu, qu’il soit diffusé publiquement ou transmis de manière privée sur le Service. Cela signifie que vous, et non Apple, êtes l’unique responsable du Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez, stockez ou mettez à disposition via votre utilisation du Service. Vous comprenez qu’en utilisant le Service, vous pouvez accéder à du Contenu que vous pouvez trouver offensif, indécent ou inacceptable, et que vous pouvez exposer d’autres personnes à un Contenu qu’elles risquent de trouver inacceptable. Apple ne contrôle pas le contenu diffusé par le biais du Service et ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce contenu. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du Service et de tout Contenu est entièrement à vos propres risques.

          B. Conduite

Vous convenez de ne PAS utiliser le Service pour :

1. télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre, stocker, partager, importer ou mettre à disposition du Contenu illégal, constituant un harcèlement ou une menace, préjudiciable, délictueux, diffamatoire, injurieux, abusif, violent, obscène, vulgaire, portant atteinte à la vie privée de tiers, haineux, injurieux sur le plan racial ou ethnique, ou autrement choquant ;

2. poursuivre, harceler, menacer ou nuire à une autre personne ;

3. s'engager dans toute activité qui exploite, nuit ou menace les enfants de quelque manière que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la production, le partage, le téléchargement ou le stockage de matériel relatif aux abus sexuels sur les enfants, de matériel relatif à l'exploitation sexuelle des enfants ou de tout autre contenu préjudiciable aux enfants;

4. si vous êtes un adulte, demander des données personnelles ou autres à un mineur (toute personne âgée de moins de 18 ans ou ayant un âge qui la définit comme mineure selon les lois de son pays) que vous ne connaissez pas personnellement, y compris notamment, l’une des informations suivantes : le nom complet ou le nom de famille, l’adresse personnelle, le code postal, le numéro de téléphone, la photo ou le nom de l’école, de l’église, de l’équipe sportive ou des amis de ce mineur ;

5. prétendre être une personne que vous n’êtes pas ou représenter une entité à laquelle vous n’appartenez pas – vous ne pouvez pas usurper une identité ou vous faire passer pour une autre personne (célébrités comprises), une autre entité, un autre utilisateur du service iCloud, un employé d’Apple, un chef de gouvernement ou une personnalité locale, ou présenter de manière inexacte votre affiliation à une personne ou entité (Apple se réserve le droit de rejeter ou bloquer tout compte Apple ou adresse e-mail pouvant être considéré comme l’imitation ou la représentation erronée de votre identité, ou l’appropriation frauduleuse du nom et de l’identité d’une autre personne) ;

6. violer un droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle (y compris télécharger du contenu que vous n’avez pas le droit de télécharger), ou révéler un secret industriel ou toute information confidentielle en violation d’un accord de confidentialité, d’un contrat de travail ou d’un accord de non-divulgation ;

7. publier, envoyer, transmettre ou mettre à disposition des e-mails, publicités, documents promotionnels, courriers indésirables, spam ou chaînes de lettres non sollicités ou non autorisés, y compris, sans s’y limiter, les envois publicitaires en masse et les avis d’information ;

8. contrefaire tout en-tête de paquet TCP-IP ou toute partie des données d’en-tête d’un e-mail ou d’une publication de groupe de nouvelles, ou insérer des informations dans un en-tête conçues pour tromper les destinataires quant à l’origine de Contenu transmis via le Service (usurpation d’adresse IP) ;

9. télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre, stocker ou mettre à disposition des ressources contenant des virus ou tout autre code informatique, des fichiers ou programmes conçus pour altérer, entraver ou limiter le fonctionnement normal du Service (ou de toute partie de celui-ci) ou de tout autre logiciel ou matériel informatique ;

10. perturber ou interrompre le Service (y compris en accédant au Service par un moyen automatisé quel qu’il soit, comme des scripts ou des robots d’indexation) ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, ou enfreindre les règles, exigences ou réglementations des réseaux connectés au Service (y compris tout accès, utilisation ou contrôle non autorisé des données ou du trafic) ;

11. planifier ou participer à une activité illégale ; ou

12. récupérer et stocker des données personnelles concernant d’autres utilisateurs du Service pour les utiliser dans le cadre des activités interdites susmentionnées.

          C. Suppression de Contenu

Vous reconnaissez qu’Apple ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu fourni par d’autres et n’a aucune obligation de filtrer ce Contenu. Cependant, Apple se réserve le droit de déterminer à tout moment si le Contenu est approprié et conforme au présent Contrat, et peut filtrer, déplacer, refuser, modifier ou supprimer à tout moment du Contenu, sans préavis et à son entière discrétion, si ce Contenu s’avère contraire aux dispositions du présent Contrat ou est autrement contestable.

          D. Sauvegarde de Contenu

Vous êtes responsable de la sauvegarde, sur votre propre ordinateur ou un autre appareil, de tous les documents, toutes les images et tout Contenu importants que vous stockez ou auquel vous pouvez accéder via le Service. Apple mettra en œuvre des compétences et une diligence raisonnables pour fournir le Service, mais Apple ne garantit pas que les contenus stockés ou auxquels vous accédez via le Service ne seront pas sujets à des dommages, altérations ou pertes accidentels.

          E. Accès au Compte et au Contenu

Apple se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer ou vérifier la conformité à tout ou partie du présent Contrat. Vous reconnaissez et convenez qu’Apple peut, sans engager sa responsabilité à votre égard, accéder, utiliser, préserver ou divulguer les informations relatives à votre Compte et à tout Contenu aux autorités, aux représentants du gouvernement ou à des tiers, si Apple l’estime raisonnablement nécessaire ou approprié, si la loi l’exige ou si Apple a de bonnes raisons de croire que cet accès, cette utilisation, cette divulgation ou cette préservation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à la loi ou à toute demande d’une autorité, (b) faire appliquer le présent Contrat, y compris enquêter sur toute violation potentielle du Contrat, (c) détecter, empêcher ou traiter des problèmes techniques, de sécurité ou de fraude, ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Apple, ses utilisateurs, un tiers ou le public, si la loi l’exige ou l’autorise.  Vous reconnaissez qu’Apple ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu fourni par d’autres et n’a aucune obligation de filtrer ce Contenu. Cependant, conformément à l’engagement de confidentialité d’Apple, Apple se réserve le droit de déterminer à tout moment si le Contenu est approprié et conforme au présent Contrat, et peut filtrer, déplacer, refuser, modifier ou supprimer à tout moment du Contenu, sans préavis et à son entière discrétion, si ce Contenu s’avère contraire aux dispositions du présent Contrat ou est autrement contestable.

          F. Avis de droit d’auteur – DMCA.

Si vous considérez qu’un Contenu dont vous revendiquez les droits d’auteur a été enfreint par un utilisateur du Service, veuillez contacter l’agent Apple chargé des droits d’auteur, comme l’indique notre politique relative au droit d’auteur sur la page https://www.apple.com/legal/trademark/claimsofcopyright.html. Apple peut, à sa discrétion, suspendre ou résilier le Compte des utilisateurs qui se livrent à des infractions répétées.

          G. Violations du présent Contrat

Si, pendant l’utilisation du Service, vous accédez à un Contenu que vous trouvez inapproprié, ou que vous jugez être une violation du présent Contrat, vous pouvez le signaler en envoyant un e-mail à abuse@iCloud.com.

          H. Contenu publié ou mis à disposition par vous grâce au Service

1. Licence accordée par Vous. À l’exception des ressources pour lesquelles nous vous concédons une licence, Apple ne revendique aucun droit sur les ressources ou le Contenu que vous publiez ou mettez à disposition grâce au Service. Cependant, en publiant ce Contenu sur des parties du Service accessibles au public ou à d’autres utilisateurs avec lesquels vous acceptez de partager ce Contenu, vous concédez à Apple une licence pour le monde entier, à titre gratuit, non exclusive, d’utilisation, de distribution, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, d’exposition et de diffusion publiques du Contenu sur le Service uniquement aux fins pour lesquelles un tel Contenu a été publié ou mis à disposition, sans aucune compensation ou obligation envers vous. Vous convenez que tout Contenu que vous publiez est sous votre seule responsabilité, que ce Contenu n’enfreint ni ne viole les droits de tiers, ne viole aucune loi, ne constitue ni n’encourage aucun acte répréhensible ou illégal, et n’est ni obscène, ni choquant, ni de mauvais goût. En publiant ce Contenu dans des parties du Service accessibles au public ou à d’autres utilisateurs, vous déclarez être le propriétaire de cette ressource ou disposer de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour de telles publications.

2. Modifications du Contenu. Vous comprenez que pour fournir le Service et rendre votre Contenu disponible, Apple peut transmettre votre Contenu sur différents réseaux publics, sur différents supports, et modifier ou changer votre Contenu afin de respecter les exigences techniques des réseaux de connexion, des appareils ou des ordinateurs. Vous convenez que la licence figurant dans les présentes autorise Apple à prendre ces mesures.

3. Informations relatives aux marques. Apple, le logo Apple, iCloud, le logo iCloud et les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos d’Apple utilisés en relation avec le Service sont des marques commerciales ou des marques déposées de la société Apple Inc. aux États-Unis ou dans d’autres pays. Vous trouverez sur la page suivante une liste des marques commerciales d’Apple : https://www.apple.com/legal/trademark/appletmlist.html. Les autres marques commerciales, marques de service, illustrations et logos utilisés en rapport avec le Service peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ou licence sur les marques commerciales susmentionnées et vous acceptez de ne pas supprimer, obscurcir ou modifier les avis de propriété (y compris les marques et les mentions de droit d’auteur) associés ou intégrés au Service.

VI. Logiciels

          A. Droits de propriété d’Apple. Vous reconnaissez et convenez qu’Apple ou ses concédants de licence disposent de tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris, sans s’y limiter, le graphisme, l’interface utilisateur, les scripts et les logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service, et tout logiciel qui vous est fourni dans le cadre ou en relation avec le Service (les « Logiciels »), y compris tous les droits de propriété intellectuelle existant dans les présentes, qu’ils soient déposés ou non, et où qu’ils existent dans le monde. Vous convenez également que le Service (y compris les Logiciels, ou toute partie de ces derniers) contient des informations propriétaires et confidentielles protégées par le droit de la propriété intellectuelle et d’autres lois applicables, y compris, sans s’y limiter, la loi relative au droit d’auteur. Vous convenez de ne pas utiliser ces informations ou ressources propriétaires de quelque manière que ce soit, sauf pour utiliser le Service conformément au présent Contrat. Aucune partie du Service ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes dispositions.

          B. Licence concédée par Apple. L’UTILISATION DES LOGICIELS OU DE TOUTE PARTIE DU SERVICE, AUTREMENT QUE POUR L’UTILISATION DU SERVICE TELLE QU’ELLE EST AUTORISÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, EST STRICTEMENT INTERDITE, VIOLE LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS ET PEUT VOUS EXPOSER À DES SANCTIONS CIVILES ET PÉNALES, Y COMPRIS À D’ÉVENTUELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR.

          C. Programme bêta public. De temps à autre, Apple peut choisir de proposer des fonctionnalités nouvelles ou mises à jour du Service (les « Fonctionnalités bêta ») dans le cadre d’un programme bêta public (le « Programme »), dans le but de fournir à Apple un feedback sur la qualité et la convivialité des Fonctionnalités bêta. Vous comprenez et convenez que votre participation au Programme est volontaire et ne crée aucun partenariat, agence ou relation de travail contractuel entre vous et Apple, et qu’Apple n’est pas obligée de vous fournir des Fonctionnalités bêta. Apple peut distribuer ces Fonctionnalités bêta aux participants au Programme via une inscription en ligne par l’intermédiaire du Service. Vous comprenez et convenez qu’Apple peut recueillir et utiliser des informations provenant de votre Compte, de vos appareils ou périphériques afin de vous inscrire à un Programme ou déterminer si vous pouvez y participer. Vous comprenez qu’une fois que vous vous inscrivez à un Programme, il pourra vous être impossible de revenir à la version non-bêta précédente d’une Fonctionnalité bêta donnée. Dans le cas où ce retour en arrière est possible, il pourra vous être impossible de migrer les données créées avec la Fonctionnalité bêta vers la version non-bêta précédente. Votre utilisation des Fonctionnalités bêta et votre participation au Programme sont régies par le présent Contrat ainsi que toute licence supplémentaire pouvant accompagner séparément les Fonctionnalités bêta. Les Fonctionnalités bêta sont fournies « EN L’ÉTAT » et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », et peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes risquant d’entraîner des défaillances, l’altération ou la perte de données ou d’informations de votre appareil et des périphériques (y compris, sans s’y limiter, les serveurs et ordinateurs) qui y sont connectés. Apple vous recommande fortement de sauvegarder toutes les données et informations se trouvant sur votre appareil et tout périphérique avant de participer à un Programme. Vous reconnaissez et convenez expressément que toute utilisation des Fonctionnalités bêta se fait à vos risques et périls. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET FRAIS ASSOCIÉS À VOTRE PARTICIPATION À TOUT PROGRAMME, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUS FRAIS D’ACCÈS À INTERNET, FRAIS DE SAUVEGARDE, FRAIS ENGAGÉS POUR L’UTILISATION DE VOTRE APPAREIL ET DE VOS PÉRIPHÉRIQUES, ET TOUT DOMMAGE À TOUT ÉQUIPEMENT, LOGICIEL, INFORMATION OU DONNÉE. Apple peut ou non vous fournir une assistance technique ou autre pour les Fonctionnalités bêta. Si une assistance est fournie, elle s’ajoutera à votre couverture d’assistance normale pour le Service et sera uniquement disponible via le Programme. Vous convenez de respecter les règles ou politiques relatives à l’assistance fournie par Apple afin de bénéficier de celle-ci. Apple se réserve le droit de modifier les modalités, conditions ou politiques du Programme (y compris de cesser le Programme) à tout moment avec ou sans préavis, et peut révoquer votre participation au Programme à tout moment. Vous reconnaissez qu’Apple n’est pas tenue de fournir une version commerciale des Fonctionnalités bêta, et que si une telle version commerciale devient disponible, elle pourra avoir des caractéristiques ou fonctionnalités différentes de celles figurant dans les Fonctionnalités bêta. Dans le cadre du Programme, Apple vous donnera la possibilité de fournir des commentaires, suggestions ou autre feedback concernant votre utilisation des Fonctionnalités bêta. Vous convenez qu’en l’absence d’un contrat écrit indépendant spécifiant le contraire, Apple sera libre d’utiliser tout feedback que vous fournissez à quelque fin que ce soit.

          D. Contrôle des exportations. L’utilisation du Service et des Logiciels, y compris le transfert, la publication ou le téléchargement de données, de logiciels ou d’autres Contenus via le Service, peut être assujettie aux lois sur l’exportation et l’importation des États-Unis et d’autres pays. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation et d’importation. En particulier, mais sans caractère limitatif, les Logiciels ne peuvent être exportés ou réexportés : (a) vers des pays soumis à un embargo décrété par les États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécifiquement désignés (Specially Designated Nationals) du Département du Trésor américain ou la liste des personnes ou entités refusées (Denied Person’s List or Entity List) du Département du Commerce américain. Par le simple fait d’utiliser les Logiciels ou le Service, vous déclarez et garantissez que vous ne résidez pas dans l’un de ces pays ou ne figurez pas sur l’une de ces listes. Vous vous engagez également à ne pas utiliser les Logiciels ou le Service à des fins prohibées par la législation américaine, y compris, sans caractère limitatif, pour développer, concevoir, fabriquer ou produire des missiles ou des armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous acceptez également de ne pas télécharger, sur votre Compte, des données ou des logiciels qui : (a) entrent dans le cadre de la réglementation internationale sur le trafic d’armes, ou (b) ne peuvent être exportés sans autorisation écrite préalable du gouvernement, y compris, sans s’y limiter, certains types de logiciels de chiffrement et de code source, sans obtenir préalablement cette autorisation. Cette attestation et cet engagement survivront à la résiliation du présent Contrat.

          E. Mises à jour. De temps en temps, Apple peut mettre à jour les Logiciels utilisés par le Service. Afin de poursuivre l’utilisation du Service, ces mises à jour peuvent être automatiquement téléchargées et installées sur votre appareil ou ordinateur. Ces mises à jour peuvent inclure des correctifs, des améliorations des fonctionnalités ou des versions entièrement nouvelles des Logiciels. 

VII. Résiliation

          A. Résiliation volontaire de votre part

Vous pouvez supprimer votre compte Apple ou arrêter d’utiliser le Service à tout moment. Si vous souhaitez arrêter d’utiliser iCloud sur votre appareil, vous pouvez désactiver iCloud sur un appareil en accédant aux Réglages de votre appareil, en touchant iCloud, puis « Se déconnecter ». Pour résilier votre Compte et supprimer votre compte Apple, contactez l’assistance Apple à l’adresse https://support.apple.com/contact. Si vous résiliez votre Compte et supprimez votre compte Apple, vous n’aurez plus accès aux autres produits et services d’Apple ou d’un tiers que vous avez configurés avec cet compte Apple. Il se peut que cette opération soit irréversible. Tous les frais payés avant votre résiliation sont non remboursables (sauf autorisation expresse contraire dans le présent Contrat), y compris tous les frais payés d’avance pour l’année de facturation en cours. La résiliation de votre Compte ne vous dégage d’aucune obligation de payer d’éventuels frais accumulés.

          B. Résiliation par Apple

Apple peut à tout moment, dans certaines circonstances et sans préavis, résilier ou suspendre immédiatement tout ou partie de votre Compte ou de l’accès au Service. Les causes d’une telle résiliation peuvent comprendre : (a) les violations du présent Contrat ou de toute autre politique ou directive mentionnée dans les présentes ou publiée sur le Service, (b) une demande de votre part d’annuler ou de résilier votre Compte, (c) une demande ou injonction d’autorités judiciaires ou administratives, (d) une situation dans laquelle il est ou peut devenir illégal de vous fournir le Service, (e) des problèmes techniques ou de sécurité inattendus, (f) votre participation à des activités frauduleuses ou illégales, ou (g) un non-paiement des frais que vous devez en relation avec le Service. Cependant, dans le cas d’une violation non substantielle, Apple ne sera autorisée à résilier le Contrat qu’après vous l’avoir communiqué avec un préavis de 30 jours, et uniquement si vous n’avez pas remédié à ladite violation dans le délai de 30 jours en question. Une telle résiliation ou suspension sera effectuée par Apple à son entière discrétion, et Apple ne pourra être tenue responsable envers vous ou un tiers des dommages pouvant résulter ou survenir suite à cette résiliation ou suspension de votre Compte ou de l’accès au Service. De plus, Apple peut résilier votre Compte sur préavis de 30 jours en vous adressant un e-mail à l’adresse associée à votre identifiant Apple si (a) votre compte est inactif depuis un (1) an, ou (b) en cas de cessation générale du Service ou d’une partie de celui-ci. L’avis de cessation générale du service sera fourni comme énoncé par la présente, à moins qu’il ne soit pas raisonnable de procéder ainsi en raison de circonstances découlant d’une action juridique, réglementaire ou gouvernementale, pour répondre à des soucis de sécurité des utilisateurs, de confidentialité des utilisateurs ou d’intégrité technique, pour éviter des interruptions de service vis-à-vis des autres utilisateurs ou en raison d’une catastrophe naturelle ou d’autre nature, d’une guerre ou d’un autre évènement assimilable échappant au contrôle raisonnable d’Apple. En cas d’une telle résiliation, Apple vous proposera un remboursement au prorata de tout prépaiement de la durée payée alors en cours. Apple ne saurait être responsable envers vous de toute modification du Service ou conditions d’utilisation, en conformité avec la présente Section VII-B.

          C. Effets de la résiliation

Dès la résiliation de votre Compte, il se peut que vous perdiez tout accès au Service, en totalité ou en partie, y compris, mais sans s’y limiter, votre Compte, votre compte Apple, votre compte de messagerie et votre Contenu. De plus, après un certain laps de temps, Apple supprimera les informations et données stockées dans vos comptes ou en lien avec ceux-ci. Tout composant individuel du Service que vous pouvez avoir utilisé et qui fait l’objet de contrats de licence séparés sera également résilié, conformément à ces contrats de licence.

VIII. Liens et autres ressources tierces

Certains Contenus, composants ou fonctionnalités du Service peuvent inclure des informations provenant de tiers ou des hyperliens vers d’autres sites web, ressources ou Contenus. Étant donné qu’Apple n’a possiblement aucun contrôle sur ces ressources ou sites tiers, vous reconnaissez et convenez qu’Apple n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources, n’approuve ni ne garantit l’exactitude de ces sites ou ressources, et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout Contenu, publicité, produit ou information figurant sur ces sites ou ressources ou disponible à partir de ceux-ci. Vous reconnaissez et convenez également qu’Apple ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages que vous subissez ou prétendez avoir subis, directement ou indirectement, suite à votre utilisation ou à la confiance que vous avez accordée à de tels Contenus, publicités, produits ou informations figurant sur ces sites ou ressources ou disponibles à partir de ceux-ci.

IX. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES. PAR CONSÉQUENT, DANS LA MESURE OÙ DE TELLES EXCLUSIONS SONT EXPRESSÉMENT INTERDITES PAR UNE LOI APPLICABLE, CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-APRÈS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. PAR EXEMPLE, POUR LES CONSOMMATEURS EN AUSTRALIE, RIEN DANS CETTE LICENCE N'AFFECTE, NI N'EST DESTINÉ À AFFECTER, VOS DROITS STATUTAIRES EN VERTU DE LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION (Y COMPRIS LES GARANTIES DES CONSOMMATEURS).

APPLE METTRA EN ŒUVRE DES COMPÉTENCES ET UNE DILIGENCE RAISONNABLES POUR FOURNIR LE SERVICE. LES EXONÉRATIONS SUIVANTES SE FONT SANS PRÉJUDICE DE CETTE GARANTIE EXPRESSE.

APPLE NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREURS, ET VOUS CONVENEZ QUE, DE TEMPS À AUTRE, APPLE POURRA INTERROMPRE LE SERVICE PENDANT DES DURÉES INDÉFINIES, OU ANNULER LE SERVICE CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT.

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». APPLE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, AGENTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON CONTREFAÇON. EN PARTICULIER, APPLE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, AGENTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS QUE (I) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, (II) VOTRE UTILISATION DU SERVICE SERA RÉALISÉE DANS LES MEILLEURS DÉLAIS, ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS ERREURS, (III) TOUTES LES INFORMATIONS QUE VOUS OBTIENDREZ GRÂCE AU SERVICE SERONT EXACTES OU FIABLES, ET (IV) TOUTE DÉFAILLANCE OU ERREUR DES LOGICIELS QUI VOUS SONT FOURNIS DANS LE CADRE DU SERVICE SERA CORRIGÉE.

APPLE NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE SERVICE SERA EXEMPT DE TOUTE PERTE, ALTÉRATION, ATTAQUE, VIRUS, INTERFÉRENCE, PIRATAGE OU AUTRE ATTEINTE À LA SÉCURITÉ, ET APPLE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ S’Y RAPPORTANT.

L’ACCÈS À TOUTE RESSOURCE TÉLÉCHARGÉE OU OBTENUE AUTREMENT DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SERVICE EST À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE APPAREIL OU VOTRE ORDINATEUR OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D’UNE TELLE RESSOURCE. PAR AILLEURS, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE SERVICE N’EST NI DESTINÉ NI ADAPTÉ À UNE UTILISATION DANS DES SITUATIONS OU ENVIRONNEMENTS OÙ UNE PANNE, UN RETARD, UNE ERREUR OU UNE INEXACTITUDE DANS LE CONTENU, LES DONNÉES OU LES INFORMATIONS FOURNIS PAR CELUI-CI POURRAIT ENTRAÎNER UN DÉCÈS, DES BLESSURES CORPORELLES OU DES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX GRAVES.

          LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PAR LES PRESTATAIRES DE SERVICE. DANS LA MESURE OÙ CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SONT SPÉCIFIQUEMENT INTERDITES PAR LA LOI APPLICABLE, CERTAINES DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

APPLE METTRA EN ŒUVRE DES COMPÉTENCES ET UNE DILIGENCE RAISONNABLES POUR FOURNIR LE SERVICE. LES LIMITATIONS SUIVANTES NE S’APPLIQUENT PAS AUX PERTES RÉSULTANT DE (A) TOUT MANQUEMENT D’APPLE À FAIRE PREUVE DE COMPÉTENCES ET DE DILIGENCE RAISONNABLES, (B) UNE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE, UNE MALVEILLANCE OU UNE FRAUDE D’APPLE, OU (C) UN DÉCÈS OU DES BLESSURES.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU’APPLE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UN QUELCONQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, UNE PERTE DE PROFITS, DE BIENS INCORPORELS, D’UTILISATION, DE DONNÉES, DU COÛT D’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT : (I) DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE ; (II) D’UNE MODIFICATION APPORTÉE AU SERVICE OU D’UN ARRÊT TEMPORAIRE OU PERMANENT DU SERVICE OU D’UNE PARTIE DE CELUI-CI ; (III) D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À, OU D’UNE MODIFICATION DE, VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (IV) DE LA SUPPRESSION, DE LA CORRUPTION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE STOCKER ET/OU D’ENVOYER OU DE RECEVOIR VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES PAR LE BIAIS DU SERVICE ; (V) DES DÉCLARATIONS OU DU COMPORTEMENT D’UN TIERS SUR LE SERVICE ; ET (VI) DE TOUT AUTRE PROBLÈME LIÉ AU SERVICE.

          INDEMNISATION

Dans la mesure où cela n’est pas interdit par la loi, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Apple, ses sociétés affiliées, filiales, administrateurs, dirigeants, employés, agents, partenaires, sous-traitants et concédants de licence de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par un tiers, liée à ou découlant de : (a) tout Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou rendez disponible de toute autre manière par le biais du Service ; (b) votre utilisation du Service ; (c) toute violation de votre part du présent Contrat ; (d) toute mesure prise par Apple, agissant raisonnablement, dans le cadre de son enquête concernant une violation présumée du présent Contrat ou résultant de ses constatations ou de sa décision selon laquelle une violation du présent Contrat a eu lieu ; ou (e) tout violation de votre part des droits d’un tiers. Cela signifie que vous ne pouvez pas poursuivre Apple, ses sociétés affiliées, filiales, administrateurs, agents, employés, mandataires, partenaires, sous-traitants et concédants de licence suite à sa décision, agissant raisonnablement, de supprimer ou refuser de traiter toute information ou Contenu, de vous avertir, de suspendre ou résilier votre accès au Service, ou de prendre toute autre mesure au cours des enquêtes concernant une possible violation ou résultant de la conclusion par Apple qu’une violation du présent Contrat a eu lieu. Cette disposition s’applique à toutes les violations décrites ou envisagées par le présent Contrat. Cette obligation continuera à être applicable après la résiliation ou l’expiration du présent Contrat ou de votre utilisation du Service. Vous reconnaissez être responsable de toute utilisation du Service via votre Compte, et que le présent Contrat s’applique à toute utilisation de votre Compte. Vous acceptez de respecter le présent Contrat et d’indemniser et défendre Apple contre toute réclamation et demande résultant de l’utilisation de votre Compte, que vous ayez ou non expressément autorisé une telle utilisation.

X. GÉNÉRAL

          A. Notifications

Apple peut vous envoyer des notifications concernant le Service, y compris les modifications du présent Contrat, en envoyant un e-mail à votre adresse e-mail iCloud (ou à une autre adresse e-mail associée à votre Compte, si celle-ci est fournie), par iMessage ou SMS, par courrier postal, ou par le biais de publications sur notre site web ou le Service.

Si vous vous trouvez en Inde, conformément au document « The Information Technology (Guidelines for Intermediaries) Rules, 2021 », veuillez transmettre votre réclamation/plainte à l’agent de griefs suivant :

Pour les questions relevant de la section « Intermediary Guidelines » :

Agent de griefs :  Nikhil Pai

Formulaire web :  Apple.co/IndiaGrievanceIntermediaries

Remarque importante :

Veuillez noter que seules les réclamations relevant du document « Information Technology (Intermediary Guidelines) Rules, 2021 », liées à iCloud, seront traitées via les liens du formulaire web de contact de l’agent de griefs.

          B. Loi en vigueur

Sauf disposition contraire dans la section suivante, le présent Contrat et la relation entre vous et Apple sont soumis aux lois de l’État de Californie, à l’exclusion de ses dispositions sur les conflits de lois. Vous et Apple acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux du comté de Santa Clara, en Californie, pour résoudre tout litige ou toute réclamation découlant du présent Contrat. Si (a) vous n’êtes pas citoyen des États-Unis ; (b) vous ne résidez pas aux États-Unis ; (c) vous n’accédez pas au Service depuis les États-Unis ; et (d) vous êtes citoyen d’un des pays mentionnés ci-dessous, vous acceptez par les présentes que tout litige ou toute réclamation résultant du présent Contrat soit régi par les lois applicables désignées ci-après, sans égard aux principes en matière de conflit de lois, et vous reconnaissez irrévocablement la compétence non exclusive des tribunaux de l’État, de la province ou du pays identifié ci-dessous dont les lois s’appliquent :

Si vous êtes citoyen d’un pays de l’Union européenne ou du Royaume-Uni, de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande, le droit applicable et les tribunaux compétents seront ceux de votre lieu de résidence habituel.

Si vous êtes citoyen japonais, la loi applicable sera celle du Japon, et le tribunal compétent sera celui de Tokyo, au Japon.

Toute application de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises au présent Contrat est expressément exclue.

          C. Intégralité du Contrat

Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Apple, et régit votre utilisation du Service et remplace entièrement tout accord préalable entre vous et Apple concernant le Service. Vous pourrez également être soumis à des conditions générales complémentaires si vous utilisez des services associés, un contenu tiers ou des logiciels tiers. Si une partie du présent Contrat est jugée invalide ou inopposable, cette partie sera interprétée d’une manière conforme à la loi applicable pour refléter, autant que possible, les intentions originales des parties, et les dispositions restantes resteront en vigueur. Le fait pour Apple de ne pas exercer ou de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition. Vous acceptez, sauf disposition contraire expresse prévue dans le présent Contrat, qu’il n’y aura aucun tiers bénéficiaire du présent Contrat.

          D. « Apple », dans le cadre de la présente, désigne :

• Apple Inc., situé One Apple Park Way, Cupertino, Californie, pour les utilisateurs aux États-Unis, Porto Rico compris ;

• Apple Canada Inc., situé 120 Bremner Blvd., Suite 1600, Toronto ON M5J 0A8, Canada pour les utilisateurs au Canada ;

• Apple Services LATAM LLC, situé 1 Alhambra Plaza, Ste 700 Coral Gables, Floride, pour les utilisateurs au Mexique, en Amérique centrale ou du Sud, ou dans tout pays ou territoire des Caraïbes (à l’exclusion de Porto Rico) ;

• iTunes K.K., situé Roppongi Hills, 6-10-1 Roppongi, Minato-ku, Tokyo 106-6140, Tokyo pour les utilisateurs au Japon ; 

• Apple Pty Limited, situé Level 3, 20 Martin Place, Sydney NSW 2000, Australie, pour les utilisateurs en Australie ou en Nouvelle-Zélande, y compris dans les territoires et juridictions affiliés ; et

• Apple Distribution International Ltd., situé Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande, pour tous les autres utilisateurs (sous réserve de l'exception ci-dessous).

À compter du 26 octobre 2024, pour les utilisateurs du Bhoutan, de Brunei, du Cambodge, de Fidji, du Laos, de Macao, des Maldives, de Micronésie, de Mongolie, de Myanmar, de Nauru, du Népal, de Palau, de Papouasie-Nouvelle-Guinée, de Corée du Sud, du Sri Lanka, des Îles Salomon, de Tonga et de Vanuatu, « Apple » désigne Apple Services Pte. Ltd, situé au 7 Ang Mo Kio Street 64, Singapour 569086. Avant le 26 octobre 2024, « Apple » désigne Apple Distribution International Ltd. pour ces utilisateurs...

CONTRATS ÉLECTRONIQUES

Votre utilisation du Service inclut la capacité de conclure des contrats ou d’effectuer des transactions par voie électronique. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES CONSTITUENT VOTRE ACCEPTATION ET INTENTION D’ÊTRE LIÉ ET DE PAYER CES CONTRATS ET TRANSACTIONS. VOTRE ACCEPTATION ET INTENTION D’ÊTRE LIÉ PAR LES SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES S’APPLIQUENT À TOUS LES DOCUMENTS RELATIFS À L’ENSEMBLE DES TRANSACTIONS QUE VOUS CONCLUEZ SUR CE SERVICE, Y COMPRIS LES NOTIFICATIONS D’ANNULATION, LES POLITIQUES, LES CONTRATS ET LES SOUSCRIPTIONS. Afin d’accéder et de conserver vos registres électroniques, il peut vous être requis de disposer de matériels et de logiciels spécifiques, qui relèvent uniquement de votre responsabilité.

          E. Confidentialité

L’utilisation que vous faites du Service est soumise à l’Engagement de confidentialité Apple, disponible à l’adresse https://www.apple.com/legal/privacy.

Dernière mise à jour : 16 septembre 2024