i. Si Apple détermine que votre produit est éligible au Service de remplacement express et que vous choisissez de commander ce service en fournissant à Apple les informations relatives à votre carte bancaire, Apple enverra un produit de remplacement à l’adresse que vous avez indiquée. Vous devez retourner votre produit de sorte qu’Apple le reçoive dans les dix (10) jours suivant l’envoi par Apple du produit de remplacement (« Période de retour »). Vous devrez retourner le produit d’origine dans l’emballage ayant contenu le produit de remplacement, conformément aux instructions d’Apple. Apple conservera le produit d’origine tandis que vous conserverez le produit de remplacement.

ii. Concernant le Service de remplacement express, Apple facturera votre carte bancaire du montant des frais correspondant au Service de remplacement qui sont décrits dans les pages web Questions et réponses sur le service relatif au produit, comme indiqué ci-dessous (« Q&R relatives au service »), au moment de l’envoi du produit. Au moment de l’envoi du produit de remplacement, Apple effectuera une demande d’autorisation de débit de votre carte bancaire pour un montant égal à la valeur de remplacement d’un nouveau produit (« Valeur de remplacement »), telle que décrite dans les Q&R relatives au service. Cette autorisation sera maintenue par Apple et sera appliquée pour tout dommage causé au produit d’origine qui n’est pas éligible à un service hors garantie, pour toute perte du produit d’origine, ou pour tout autre paiement exigible par Apple. Les réparations sont considérées « hors garantie » lorsque :

• Votre produit n’est plus couvert par la garantie Apple, par un contrat de service AppleCare, ni par la loi sur la protection des consommateurs.
• Le problème que vous signalez a été causé par des dommages accidentels ou des modifications non autorisées, ou les dommages accidentels ou les modifications non autorisées en question empêchent Apple de résoudre le problème que vous signalez.
  

  Produit	Q&R relatives au service
  Produit iPhone	Q&R relatives au service support.apple.com/ fr-fr / iphone / repair /service

  
  

iii. Si Apple reçoit le produit d’origine pendant la Période de retour dans un état qui n’est pas éligible à un service hors garantie, votre carte bancaire sera débitée d’un montant supplémentaire correspondant à la différence entre la valeur de remplacement d’un nouveau produit (« Valeur de remplacement ») et le coût du service hors garantie, tel que décrit dans les Q&R relatives au service. Un produit d’origine inutilisable en raison de modifications non autorisées ou un produit défaillant en raison d’un dommage catastrophique, tel qu’un produit brisé en plusieurs pièces, sont des exemples de produit non éligible à un service hors garantie.

iv. Si le produit d’origine est retourné à Apple au cours de la Période de retour, le restant de la valeur de remplacement est crédité à votre carte bancaire après confirmation du règlement de tous les frais applicables. Si Apple ne reçoit pas le produit d’origine pendant la Période de retour, le montant de la valeur de remplacement sera débité sur votre carte bancaire. Tous les frais et les coûts mentionnés sont hors taxe.

v. Conditions supplémentaires. En plus des conditions énoncées aux présentes, les conditions générales de réparation d’Apple, décrites à la page apple.com/fr/legal/sales-support/terms/repair/generalservice/servicetermsfr/, s’appliqueront.

vi. Stipulations spécifiques à certains pays. En cas de divergence avec toute disposition de ces conditions générales, les stipulations spécifiques aux pays ci-après prévaudront :

a) Australie : les droits contractuels eu égard aux retours, remboursements et garanties auxquels vous pouvez prétendre en vertu de ces conditions s’ajoutent aux droits légaux auxquels vous pouvez prétendre en vertu de la Loi sur la concurrence et la consommation de 2010 (Cth) et des autres lois et réglementations australiennes applicables sur la protection des consommateurs. Nos produits sont fournis avec des garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu de la loi australienne de protection des consommateurs. Vous avez droit à une réparation, à un remplacement ou à un remboursement en cas de défaillance majeure, et à une compensation pour tout autre perte ou dommage raisonnablement prévisible. Vous avez également droit à ce que les appareils soient réparés ou remplacés s’ils ne sont pas de qualité acceptable sans toutefois que le défaut constitue une défaillance majeure.

120121 ERS OOW – French