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    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE REMBOURSEMENT (SAUF ACHATS EFFECTUÉS AVEC PLAN DE FINANCEMENT) (« CONDITIONS Â»)

    Politique canadienne de vente et de remboursement

    Merci de magasiner chez Apple. Nous sommes heureux de savoir que vous aimez acheter nos produits tout aussi Ă©patants les uns que les autres. Nous voulons nous assurer que vous vivez une expĂ©rience enrichissante lorsque vous parcourez, Ă©valuez et achetez nos produits, que ce soit sur l’Apple Online Store, dans un Apple Store ou au tĂ©lĂ©phone avec le Centre d’appels Apple. (Pour allĂ©ger le texte de la prĂ©sente politique, ces entitĂ©s seront nommĂ©es « Apple Store Â».)


    Comme dans toute expĂ©rience d’achat, certaines conditions s’appliquent aux transactions effectuĂ©es dans un Apple Store. Nous serons aussi brefs que nous le permettent nos avocats. Ce dont il faut avant tout se souvenir c’est qu’en effectuant une commande ou un achat dans un Apple Store, vous acceptez les conditions Ă©noncĂ©es ci-dessous ainsi que la Politique de confidentialitĂ© (s’ouvre dans une nouvelle fenĂŞtre) et les Conditions d’utilisation (s’ouvre dans une nouvelle fenĂŞtre) d’Apple.

    Politique de retour standard

    Nous sommes profondĂ©ment convaincus que les produits que vous vous ĂŞtes procurĂ©s Ă  l’Apple Store vous combleront. Simplement parce que nous mettons tout en oeuvre pour qu’ils rĂ©pondent parfaitement Ă  vos besoins. Toutefois, nous comprenons qu’il peut arriver qu’un produit ne soit pas tout Ă  fait ce Ă  quoi on s’attendait. Dans cette Ă©ventualitĂ© peu probable, nous vous invitons Ă  prendre connaissance des conditions de retour de produit suivantes.


    S’il s’agit d’un produit non endommagĂ©, il suffit de nous le retourner dans son emballage avec tous les accessoires inclus ainsi que le reçu original dans les 15 jours qui suivent la date Ă  laquelle vous l’avez reçu. Nous pourrons ensuite remplacer le produit ou vous offrir un remboursement, selon le mode de paiement initialement utilisĂ©. Veuillez Ă©galement prendre note des conditions suivantes :


    • Les produits ne peuvent ĂŞtre retournĂ©s que dans le pays ou la rĂ©gion oĂą ils ont Ă©tĂ© originalement achetĂ©s.
    • Les tĂ©lĂ©chargements de logiciels, les abonnements au programme de mise Ă  niveau logicielle, les cartes-cadeaux Apple et tous les produits Apple Developer Connection ne peuvent pas ĂŞtre retournĂ©s.
    • Pour les retours dans un Apple Store avec transaction en espèces, valeur Ă©quivalente, ou chèque pour un montant de plus de 750 $, Apple Ă©mettra un chèque de remboursement dans un dĂ©lai de 10 jours ouvrables.
    • Si vous souhaitez retourner dix exemplaires ou plus du mĂŞme produit, nous vous prions de les rapporter Ă  l’Apple Store oĂą ils ont Ă©tĂ© initialement achetĂ©s.
    • Un logiciel dont l’emballage a Ă©tĂ© ouvert ne peut pas ĂŞtre retournĂ© s’il comporte un sceau affichant la licence du logiciel sur l’extĂ©rieur de l’emballage et que vous avez pu lire ladite licence avant mĂŞme de l’ouvrir. Ă€ titre d’exception, vous pouvez retourner un logiciel de marque Apple si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, mais vous ne pouvez pas conserver ou utiliser autrement des copies du logiciel retournĂ©.
    • Apple offre des fonctionnalitĂ©s de sĂ©curitĂ© qui vous permettent de protĂ©ger votre produit en cas de perte ou de vol.  Si ces fonctionnalitĂ©s ont Ă©tĂ© activĂ©es et ne peuvent pas ĂŞtre dĂ©sactivĂ©es par la personne qui utilise le tĂ©lĂ©phone, Apple peut refuser d’effectuer le retour ou l’échange.
    • Pour obtenir davantage de renseignements sur le retour de produits achetĂ©s Ă  un Apple Store, veuillez consulter la page Retours et remboursements (s’ouvre dans une nouvelle fenĂŞtre).

    Retours d’iPhone, iPad et Apple Watch â€“ Annulation de services sans fil

    Les politiques d’annulation varient d’un fournisseur de services sans fil Ă  l’autre. Votre compte de services sans fil ne sera pas automatiquement rĂ©siliĂ© ou rĂ©initialisĂ© après que vous aurez retournĂ© votre iPhone, iPad ou Apple Watch. Vous ĂŞtes responsable de votre contrat de services sans fil et de tous les frais applicables associĂ©s Ă  votre compte. Pour en savoir plus, communiquez avec votre fournisseur de services sans fil.

    Retours d’Apple Watch

    Seules les montres de la collection Apple Watch Edition qui sont en parfait état, c’est-à-dire qui ne présentent aucun dommage ni aucune égratignure, peuvent être retournées ou échangées une fois qu’elles ont passé l’inspection à une installation externe d’Apple. Selon votre mode de paiement initial, vous recevrez un chèque, un virement bancaire ou un remboursement sur votre carte de débit ou de crédit à l’intérieur de dix jours ouvrables, à condition que le produit retourné soit en parfait état.

    Conditions d’utilisation de produit Apple supplémentaires

    L’achat et l’utilisation de produits Apple sont soumis Ă  des conditions supplĂ©mentaires dĂ©crites sur les pages suivantes : http://apple.com/xf/shop/help/payments (s’ouvre dans une nouvelle fenĂŞtre) et https://www.apple.com/legal/warranty/ (s’ouvre dans une nouvelle fenĂŞtre).


    Apporter des modifications non autorisĂ©es au logiciel d’un iPhone enfreint la licence d’utilisation du logiciel d’iPhone. Le « dĂ©bridage Â» est le terme couramment utilisĂ© pour dĂ©crire ce phĂ©nomène qui consiste Ă  modifier le système d’exploitation d’un iPhone et comporte des risques. C’est pourquoi nous vous recommandons fortement de ne pas utiliser cette technique. Comprenez-nous bien. S’il advenait que vous ne pouviez plus utiliser votre iPhone après y avoir apportĂ© des modifications non autorisĂ©es, la rĂ©paration ne serait pas couverte par la garantie.

    Prix et réductions/corrections de prix

    Apple se rĂ©serve le droit de modifier Ă  tout moment les prix des produits prĂ©sentĂ©s Ă  l’Apple Store et sur l’Apple Store en ligne, et de corriger toute erreur de prix qui pourrait survenir. Pour obtenir davantage de renseignements sur les prix et les taxes de vente, consultez la page Paiement et prix (s’ouvre dans une nouvelle fenĂŞtre). Dans le cas oĂą vous auriez payĂ© un montant supĂ©rieur au prix affichĂ© pour un produit dans un Apple Store, veuillez parler Ă  un directeur pour obtenir un remboursement du montant payĂ© en trop.

    Si Apple rĂ©duit le prix d’un de ses produits dans les 15 jours civils suivant la date Ă  laquelle vous avez reçu votre produit, n’hĂ©sitez pas Ă  vous prĂ©senter dans un Apple Store ou Ă  communiquer avec le Centre d’appels Apple au 1-800-676-2775 pour demander un remboursement ou un crĂ©dit couvrant l’écart entre le prix que vous avez payĂ© et le nouveau prix de vente. Pour recevoir un remboursement ou un crĂ©dit le cas Ă©chĂ©ant, vous devez entrer en contact avec Apple dans les 15 jours civils suivant le changement de prix. Veuillez toutefois noter que cette politique exclut les rĂ©ductions de prix Ă  durĂ©e limitĂ©e offertes lors d’évĂ©nements spĂ©ciaux comme le Vendredi fou ou le Cyberlundi.

    La protection de prix est offerte pour un maximum de 10 unités par produit. De plus, veuillez noter que pour bénéficier de la protection de prix, nous pourrions exiger de voir le produit concerné ou que vous fournissiez une preuve de possession.

    Les prix indiquĂ©s sont en dollars canadiens. Si vous payez pour votre commande avec une carte de crĂ©dit internationale Visa, MasterCard ou American Express, veuillez noter que le montant facturĂ© peut fluctuer en fonction du taux de change. Votre institution financière ou la sociĂ©tĂ© Ă©mettrice de la carte de crĂ©dit peut Ă©galement vous facturer des frais de conversion de devises Ă©trangères, qui peuvent augmenter le coĂ»t total de votre achat. S'il vous plaĂ®t contactez votre banque ou la sociĂ©tĂ© Ă©mettrice de votre carte de crĂ©dit concernant ces frais.

    Approbation et confirmation de commande

    Apple peut, Ă  sa seule et entière discrĂ©tion, refuser ou annuler toute commande ainsi que limiter les quantitĂ©s commandĂ©es. Avant d’accepter ou de traiter une commande, Apple peut Ă©galement exiger des renseignements supplĂ©mentaires. Dès que nous recevons votre commande en ligne ou par tĂ©lĂ©phone, nous vous faisons parvenir une confirmation par courriel. Cependant, la rĂ©ception de cette confirmation de commande ne signifie pas qu’Apple a acceptĂ© votre commande ni ne confirme notre offre de vente. Il s’agit simplement d’un accusĂ© de rĂ©ception. L’Apple Store se rĂ©serve le droit, Ă  tout moment après la rĂ©ception de votre commande, d’accepter ou de dĂ©cliner votre commande pour toute raison que ce soit. Apple s’engage Ă  rembourser toute commande annulĂ©e après la facturation.

    Expédition et livraison

    Pour en savoir davantage sur les modes d’expĂ©dition et les dĂ©lais de livraisons des produits achetĂ©s Ă  l’Apple Store, consultez la page ExpĂ©dition et livraison (s’ouvre dans une nouvelle fenĂŞtre). De nombreux facteurs hors de notre contrĂ´le peuvent influencer les dĂ©lais de livraison de votre commande une fois qu’elle a quittĂ© notre entrepĂ´t. Par consĂ©quent, Apple ne peut ĂŞtre tenue pour responsables des dĂ©lais de livraison. Soyez toutefois assurĂ© que nous ferons le nĂ©cessaire pour garantir la bonne livraison de votre commande.

    Apple est responsable de la distribution de tout produit que vous achetez sur l’Apple Store en ligne. Une fois que vous (ou la personne que vous dĂ©signez) prenez possession du produit, les risques de perte et de dommages deviennent votre responsabilitĂ©. Vous devenez propriĂ©taire du produit dès que le transporteur le ramasse Ă  notre entrepĂ´t. Ă€ ce moment-lĂ , vous recevez un avis d’expĂ©dition par courriel. Pour tout problème de livraison, veuillez communiquer avec Apple.

    Cueillette et retour en magasin

    Apple offre la cueillette en magasin pour plusieurs articles en vente sur l’Apple Store en ligne. Toutefois, certains produits et modes de paiement ne sont pas admissibles à ce service. Seuls vous-même et la personne que vous avez désignée pour la cueillette, le cas échéant, êtes autorisés à récupérer vos achats. Une pièce d’identité valide avec photo émise par une agence du gouvernement et le numéro de la commande seront exigés au moment de la cueillette. Apple vous avisera lorsque votre commande sera prête et vous communiquera la date limite pour récupérer vos articles. Apple vous enverra également un rappel ou deux, au cas où vous oublieriez. Si vous n’allez pas récupérer votre commande, Apple pourrait l’annuler. Pour en savoir plus sur la cueillette en magasin, veuillez consulter le Expédition et livraison (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre).

    Personne désignée pour la cueillette

    Si vous optez pour la cueillette en magasin, vous pouvez désigner une personne qui viendra récupérer votre commande. Vous devez fournir le nom et l’adresse courriel de cette personne. Veuillez prendre note que certains produits et modes de paiement ne sont pas admissibles à la cueillette en magasin par un tiers. Pour effectuer la cueillette, la personne désignée devra avoir en main une pièce d’identité avec photo émise par une agence gouvernementale et le numéro de la commande. Apple n’est pas responsable des actions de la tierce partie une fois que celle-ci a récupéré vos articles.

    Vente exclusive aux consommateurs

    L’Apple Store vend et expĂ©die des produits uniquement aux consommateurs finaux. Par consĂ©quent, nous nous rĂ©servons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si nous croyons que les produits sont destinĂ©s Ă  la revente.

    Expédition exclusive au Canada

    L’Apple Store accepte uniquement les commandes dont l’adresse d’expĂ©dition est situĂ©e au Canada. Apple n’expĂ©die aucun produit de l’Apple Store Ă  une adresse en dehors du Canada.  Cliquez ici pour trouver un Apple Store en dehors du Canada. Les produits Apple sont soumis aux lois et règlements du Canada, des États-Unis et des pays de destination en matière de contrĂ´le des exportations et doivent ĂŞtre achetĂ©s, vendus, exportĂ©s, rĂ©exportĂ©s, transfĂ©rĂ©s et utilisĂ©s conformĂ©ment Ă  ces lois et règlements.

    Disponibilité et limitations du produit

    Compte tenu de la popularité et des contraintes d’approvisionnement de certains de nos produits, Apple pourrait devoir limiter la quantité de produits disponibles à l’achat. Soyez assuré que nous les fabriquons le plus rapidement possible. Apple se réserve le droit de modifier les quantités disponibles à l’achat en tout temps, même après que vous avez passé une commande. Par ailleurs, il peut toutefois arriver que, malgré la confirmation d’une commande, Apple ne soit pas en mesure de fournir le produit commandé. À défaut de disponibilité du produit commandé, Apple annulera la commande et remboursera en totalité le prix d’achat.

    Caisse rapide

    Les différents modes de paiement offerts à l’Apple Store sont décrits à la page Paiement et prix (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre). Sur l’Apple Online Store, vous avez également la possibilité de payer au moyen de la Caisse rapide. Lorsque vous activez et utilisez la Caisse rapide, vous acceptez toutes les conditions de la présente politique de vente. Veuillez prendre note que, si vous utilisez un ordinateur public ou partagez d’une quelconque manière un ordinateur avec d’autres utilisateurs, vous devriez désactiver la Caisse rapide dès que vous quittez votre ordinateur. Sans quoi vous pourriez vous retrouver à dépenser plus que prévu.

    Cartes-cadeaux

    Pour accĂ©der aux conditions gĂ©nĂ©rales des cartes-cadeaux de l’Apple Store, visitez le http://www.apple.com/legal/giftcards/applestore (s’ouvre dans une nouvelle fenĂŞtre).